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• Dossier: notre planète

Lasse au terme d’une décennie de blocage concernant l’autorisation de mise en culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur le territoire de l’Union, la Commission européenne a proposé de passer la main aux Etats membres.

A chaque Etat membre, pour être plus exact, qui aurait désormais la liberté d’interdire ou de restreindre sur son territoire la culture d’OGM qui auraient reçu le feu vert scientifique de la très décriée Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Ces interdictions ou restrictions devront être motivées par des raisons "socio-économiques, éthiques ou morales" et signifiées à la Commission et aux autres Etats membres, a expliqué le commissaire en charge de la Santé et de la Politique des consommateurs John Dalli à la presse, mardi.

"Un marché de dupes", a tonné l’eurodéputé vert français, José Bové, car il permet à la Commission de confisquer "l’expertise scientifique à son profit". Et ce, alors que le Conseil européen demandait en 2008 une révision des procédures d’autorisation de l’Efsa, jugées "insuffisamment étayés", rappelle M. Bové.

A la liberté donnée à un Etat membre d’interdire un OGM, se couple celle d’en autoriser la culture sans que celle-ci soit soumise à l’approbation du Conseil.

Pour bien comprendre la portée de cette proposition, un petit retour en arrière s’impose. Chaque fois que le sujet OGM revenait sur la table du Conseil, les Etats membres se trouvaient dans l’incapacité de trouver une majorité pour ou contre l’autorisation de la mise en culture de tel ou tel OGM.

Revenait donc à la Commission, en dernier ressort, la prérogative d’accorder son blanc-seing à la culture de tel ou tel OGM, sur base des évaluations, toujours positives, de l’Efsa. Ce n’est arrivé que deux fois en douze ans : pour le maïs Mon 810 en 1998 et en mars dernier, la pomme de terre Amflora. Un bilan jugé largement insuffisant par le président de la Commission, José Manuel Barroso. Qui, soumis à la pression de l’industrie agroalimentaire et craignant de possibles conflits au sein de l’Organisation mondiale du commerce, a choisi d’appuyer sur la pédale d’accélérateur dès l’entame de son second mandat.

Ce qui fait dire à certains, dont l’ONG Les amis de la terre que "cherchant à imposer son agenda pro-OGM, (le président Barroso) offre des interdictions nationales aux Etats membres s’ils acceptent de fermer les yeux sur les inquiétudes liées à la sécurité environnementale des nouveaux OGM et ce, durant la procédure d’autorisation entreprise à l’échelon européen".

Allons, allons, tempère John Dalli : "Il n’est pas question de faire pression pour obtenir davantage de votes positifs et je ne m’attends pas à ce que les gouvernements changent leurs votes simplement parce que nous avons présenté ce paquet".

"La Commission n’est ni pour ni contre les OGM", assure encore le commissaire. "Mais l’Europe ne peut pas rester passive et se priver de la responsabilité politique de prendre des décisions et de mettre en œuvre une politique d’innovation responsable", estime le Maltais, au moment où la culture d’OGM progresse sur les continents américains et asiatiques alors qu’elle reste marginale sur le Vieux continent (lire ci-contre).

De plus, complète M. Dalli, cette proposition donnera, à long terme, "une certitude juridique au marché, aux fermiers et aux Etats membres".

Parmi ces derniers, tous ne semblent pas convaincus par la proposition de la Commission. "Laisser à chaque Etat le droit d’interdire un OGM sans devoir passer par la procédure complexe de justification d’une clause de sauvegarde peut sembler séduisante à première vue", commente pour "La Libre", le ministre wallon de l’Agriculture, Benoît Lutgen (CDH). "Mais on peut déjà identifier les effets pervers au niveau du commerce intra-européen, du transport et des parcelles transfrontalières. Et au-delà de cela, la proposition ne va pas à l’essentiel. L’Efsa doit commencer par éviter des conflits d’intérêts dans son sein. Et à côté de l’impact environnemental, il faut aussi une étude socio-économique poussée sur les retombées des cultures d’OGM. A terme, on risque de créer une dépendance des agriculteurs par rapport aux firmes multinationales qui vous fournissent le pack complet, de la semence au pesticide".

La réaction du ministre français de l’Environnement Jean-Louis Borloo, recueillie par l’AFP, est à l’avenant : "J’ai parlé ce matin avec quelques collègues et je peux vous dire que ces propositions ne vont pas avoir un franc succès".

A la présidence belge de l’Union, à présent, de se débrouiller avec la patate chaude. Une tâche difficile, pour un pays déjà divisé sur la question.