Football En 1963, Raymond Kopa déclarait: «Les footballeurs sont des esclaves. Le footballeur professionnel est le seul homme à pouvoir être vendu et acheté sans qu'on lui demande son avis». Il fallut pourtant encore attendre plus de trente ans pour que l'arrêt Bosman mette un terme à cet état de fait.

Jusque-là, les fédérations sportives estimaient que le cadre juridique qu'elles avaient mis en place était indépendant des législations nationales et/ou européennes. Pourtant prévisible, le séisme ressenti au prononcé de l'arrêt arracha brusquement les oeillères dissimulant le monde extérieur aux dirigeants de clubs et de fédérations.

Jean-Marc Bosman ne demandait qu'une chose: exercer son métier où on lui proposait un contrat plus intéressant que celui que lui offrait le FC Liégeois.

Placé sur la liste des transferts, son prix a été déterminé en multipliant son revenu annuel brut par un coefficient fonction de son âge. L'US Dunkerque se montra intéressé moyennant une diminution du prix et la délivrance rapide du certificat international de transfert permettant à ce club d'aligner Bosman dès la première journée du championnat français. Doutant de la solvabilité de Dunkerque, le FC Liégeois s'opposa à la délivrance du certificat par l'Union belge. Le transfert capota.

Système de transferts illégal

Se retrouvant sans emploi, le joueur entama une procédure judiciaire. Il demandait que soient levées les entraves à ses possibilités d'embauche mais surtout que l'on interroge la Cour de Justice des Communautés européennes sur la légalité du système existant à la lumière du Traité de Rome. Pour le Tribunal liégeois, la question centrale est: «un club peut-il faire commerce d'un travailleur dont il n'a plus l'emploi?» La liberté du travail et la liberté d'association sont garanties par la Constitution belge, le système des transferts est contraire à celles-ci, estime le juge. Le FCL ne peut, par conséquent, s'opposer au départ de Bosman. La Cour de Justice est saisie. Elle devra dire si un club peut exiger le paiement d'une somme d'argent lorsqu'un joueur en fin de contrat est engagé par un nouvel employeur. Elle devra aussi se prononcer quand à la légalité des dispositions limitant l'accès des européens aux compétitions organisées par les fédérations nationales.

Les réponses formulées par la Cour, le 15 décembre 1995, sont claires et ses motivations limpides:

D'une part, le paiement d'indemnités de transfert pour des joueurs en fin de contrat est contraire au Traité de Rome. Le passage d'un club à un autre sera, dès lors, gratuit lorsque le joueur est un ressortissant européen lié à un club européen, en fin de contrat et souhaite travailler dans un autre club de la Communauté européenne. Le Traité garantit, en effet, la libre circulation des travailleurs et ses dispositions s'opposent aux mesures qui pourraient défavoriser quiconque souhaite exercer une activité économique dans un état membre dont il n'est pas ressortissant.

D'autre part, les clauses de nationalité sont illicites. Assurer la libre circulation nécessite en effet d'abolir toute discrimination fondée sur la nationalité entre les travailleurs des états membres en matière d'emploi, de rémunération et autres conditions de travail.

Depuis décembre 1995, les footballeurs européens sont libres dès qu'ils arrivent à la fin de leur contrat.

Balog dans la foulée de Bosman

Deux ans après le verdict, Tibor Balog, hongrois, arrive au terme de son contrat avec le Sporting de Charleroi. Le club réclame une indemnité de transfert puisque l'arrêt Bosman ne s'applique pas aux joueurs extra-communautaires. Fort du précédent Bosman, Balog n'hésite pas et porte l'affaire devant la Cour de Justice qui jugera s'il est compatible avec le droit européen de la concurrence d'exiger le paiement d'indemnité de transfert pour les joueurs extra-communautaires.

Juste avant le dépôt des conclusions de l'Avocat général, un accord amiable avec la Fifa est intervenu. La Cour n'étant plus interrogée, elle ne s'est pas prononcée. Entre temps, la Fifa avait modifié sa réglementation...

© Les Sports 2005