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Lorsque des supporters flamands de football se mettent à scander des chants anti-wallons, qui peut faire quoi ? La question est simple, mais la réponse plus complexe qu’il y paraît.

1 Racisme. Lorsque les slogans ont un caractère raciste, outre l’arsenal de réactions dont il est question ci-après, on pourrait actionner la loi de 1981. Et un organisme comme le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme pourrait se constituer partie civile.

La loi exclut toutefois de son champ d’application des comportements à caractère communautaire qui sont visés par la loi anti-discrimination, laquelle interdit l’incitation à la violence sur la base de l’usage d’une langue.

Mais l’instance à laquelle serait confiée la mission de traquer les infractions et de les faire poursuivre n’a toujours pas été installée, en dépit des obligations européennes de la Belgique.

2 Loi football. Au ministère de l’Intérieur, on indique que les "chants provocateurs" peuvent être punis sur la base de l’article 23 de la loi football, lequel vise les comportements incitant à la haine ou à l’emportement à l’égard d’une ou plusieurs personnes.

Mais les faits doivent avoir été constatés par des policiers et consignés dans un procès-verbal, précisent les représentants de la cellule foot.

Les incidents peuvent être constatés par des caméras, dont les clubs sont obligés de se munir pour obtenir leur licence et dont l’emploi est géré dans les stades par des policiers, sur la base d’un arrêté royal.

Si le parquet juge que les faits ne sont pas de nature pénale, il peut transmettre le procès-verbal à la cellule foot, qui agit à titre subsidiaire.

Un conseiller peut alors prononcer des sanctions allant de 250 à 5 000 euros et/ou une interdiction de stade de 3 mois à 5 ans.

3 Discipline . Le code disciplinaire de la Fifa, intégré dans son règlement interne par l’Union belge, en son article 58, prévoit des sanctions tant à l’égard du supporter qui "en parole ou en action, rabaisse ou dénigre une personne ou un groupe de personnes d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine" qu’à l’égard de "l’association ou du club concerné et ce même en l’absence de comportement fautif ou manquement qui lui soit imputable".

Mais l’Union Belge invoque, quand on lui reproche d’agir avec un manque évident d’ardeur, un jugement de la justice de paix du canton de Virton qui l’a condamnée voici quelques mois.

La Fédération avait infligé une amende au club de promotion de Bleid dont les supporters s’étaient mal conduits.

Le jugement a estimé que le règlement disciplinaire de l’Union belge trahissait le principe de la personnalité de la peine, en considérant que chaque club est présumé responsable des agissements de ses supporters, alors que la loi pénale veut que l’on ne puisse jamais punir que le responsable lui-même d’un acte fautif.

Le juge avait ajouté qu’aucun club ne peut être tenu pour responsable pénalement des actes de ses supporters, qui ne sont pas ses préposés et ne constituent pas un organe de son ASBL.

Certains juristes estiment toutefois qu’il ne faut pas tenir ce dispositif pour Evangile.