Charleroi

Charleroi obtient gain de cause contre l'Union belge

BELGA

Mis en ligne le 04/02/2010

La juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison au Sporting de Charleroi concernant sa plainte contre l'Union belge de football (URBSFA).

Mogi Bayat soulagé par l'ordonnance du tribunal

La décision du comité exécutif de l'Union belge du 25 janvier est ainsi annulée. Les accords pris entre le Sporting de Charleroi et l'Union belge le 21 janvier reviennent donc d'application.

Mogi Bayat peut donc bien se réaffilier à l'Union belge sans payer les amendes dont il avait été frappé. Le club carolo pourra aligner Ederson face au CS Bruges. Le match du weekend dernier contre Lokeren ayant été reporté, Habibou sera suspendu ce jeudi soir contre le Standard. Mais il pourra par contre jouer dimanche contre Courtrai. Habibou purgera sa dernière journée de suspension au CS Bruges le 24 février prochain. Une rencontre qui avait été remise pour permettre au quart de finale de Coupe de Belgique entre le Cercle et Anderlecht de se jouer en deux manches. C'était le point de départ des accords concédés par l'Union belge à Charleroi.

Le juge des référés a donc donné raison jeudi au Sporting de Charleroi estimant que l'Union belge doit respecter ces accords.

Les arguments du tribunal

Selon la juge, l'article 119 des règlements de l'Union belge stipule que le comité exécutif de l'URBSFA peut décider des dispositions du règlement en leurs modalités (différentes des principes). De plus, un autre article (226) indique que le conseil d'administration de l'Union belge est compétent pour régler des affaires urgentes, fonctionnant alors comme comité exécutif restreint. C'est ce qui s'est passé dans le cas de Charleroi.

La juge a dit aussi qu'il y a urgence (condition sine qua non pour qu'un tribunal puisse siéger en référé) car il y a préjudice possible. Elle reconnait certes qu'il n'y a plus urgence concernant Habibou (il est de toute manière suspendu contre le Standard ce jeudi soir) mais bien pour le Brésilien Ederson. Vu le calendrier du Sporting de Charleroi d'ici la fin de la phase classique du championnat, l'absence de l'ex-Genkois serait bien préjudiciable au club carolo.

Concernant l'apparence de droit, la juge constate que le 21 janvier (conseil d'administration), il y eut un accord des deux parties, valable puisque signé par le président De Keersmaecker et un administrateur, deux paraphes exigés par les règlements. Elle constate qu'il n'y eut qu'exécution partielle (report du match CS Bruges - Charleroi) dudit accord, mais pas du reste. Elle précise qu'elle a une attestation d'Herman Van Holsbeeck, manager d'Anderlecht suivant laquelle lui et Mogi Bayat ont été invités par l'Union Belge pour une réunion visant à résoudre les problèmes de calendrier.

Elle constate que rien dans les règlements de la fédération n'indique que le comité exécutif plénier peut ou doit réformer une décision prise par le conseil d'administration. Elle dit que "la décision du comité exécutif plénier du 25 janvier s'apparente à une voie de fait". Et que le juge des référés a les compétences pour mettre fin à une voie de fait. Ce qu'elle a fait jeudi matin.

L'Union Belge ne réagira qu'à l'issue de la réunion de sa commission juridique, qui aura lieu jeudi à 16h00.

Savoir Plus

L'Union belge décidera le 13 février si elle va en appel

L'Union belge de football décidera lors de son comité exécutif prévu le samedi 13 février si elle va en appel ou non de la décision du tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé jeudi, de l'obliger à respecter les accords passés avec le Sporting de Charleroi, ou si elle intente éventuellement une quelconque autre action sur le fond.

D'ici là, le Comité exécutif de l'Union belge aura eu connaissance de la note de ses avocats sur les possibilités et l'utilité d'un appel ou d'une autre action éventuelle contre la décision du tribunal de Bruxelles rendue jeudi. C'est ce que l'Union belge, réunie après-midi avec sa commission juridique, a demandé à ses avocats.

La fédération belge doit se confirmer pour l'heure à la décision judiciaire. Mais pour Jean-Philippe Philips, directeur général de l'Union belge, il n'y a pas lieu de considérer que son président, François De Keersmaecker, "sort affaibli de ce dossier. Il s'agit d'une seule décision qui est remise en cause et non pas toutes les autres décisions de l'Union belge. Et nous ne sommes pas la seule fédération à connaître pareille situation", a-t-il expliqué jeudi au sortir de la réunion de l'Union belge. "J'ai beaucoup d'échos à l'UEFA sur le fait que d'autres fédérations sont confrontées aussi à des recours juridiques dans leur pays".

Le juge bruxellois a ordonné jeudi à l'Union belge de respecter les accords qu'elle avait pris avec le club carolo le 21 janvier dernier pour obtenir le report du match Cercle Bruges/Charleroi.