Football

C’est en septembre que la cour d’appel de Bruxelles est censée rendre son arrêt dans le dossier qui met aux prises le club de football du RFC Seraing (division 1 amateurs) et la Fifa, au sujet de la légalité des règles de tierce propriété des joueurs (TPO).

Ce qui fait débat, c’est le fait que le RFC Seraing, propriété du Groupe FC Metz, a signé, en janvier 2015, un contrat de tierce propriété avec le fonds d’investissement Doyen Sports. Ce fonds a investi 300.000 euros en échange de l’acquisition de 50 % des droits de quatre joueurs, qui ne sont plus actifs, aujourd’hui, au Pairay.

Or, cette pratique a été interdite en décembre 2014 par la Fifa, qui veut empêcher des investisseurs extérieurs à un club de posséder des droits économiques sur un joueur.

Le club serésien a été sanctionné d’une amende de...132.000 euros et d’une interdiction de recrutement pendant trois périodes de transferts (c’était même quatre à l’origine), et ce pour toutes ses équipes, pour avoir refusé de se plier à l’interdiction de la TPO. Il vient pourtant de recevoir le soutien officiel des clubs...espagnols.

Une aberration, selon le président de la Liga

La sanction prise par la Fifa à l’égard de Seraing est une mesure de représailles car le petit club belge a osé s’adresser à la justice pour vérifier la légalité de l’interdiction de la TPO. “Empêcher des enfants de s’inscrire dans le club de leur ville pour cette raison est une aberration”, a estimé Javier Tebas, le président de la Liga, lequel juge, lui aussi, que l’interdiction totale de la TPO décrétée par la Fifa est illégale.

Une journée portes ouvertes aura lieu le 8 septembre au stade du Pairay, à laquelles participeront des entraîneurs venus d’Espagne. L’arrêt de la cour d’appel pourrait, quant à lui, tomber le 6 septembre.

L’acharnement de la Fifa contre Seraing se mesure à la hauteur de la sanction prise par la fédération internationale contre...l’Atletico Madrid qui a eu, lui aussi, recours à la TPO pour transférer un attaquant de Vérone. Le prestigieux club madrilène a écopé d’une amende de...46.200 euros et d’un blâme. A comparer avec le montant de la punition encourue par Seraing.

Les dirigeants sérésiens ne comprennent pas que la Fifa ait empêché des milliers d’enfants de la région de s’inscrire dans un club connu pour sa mission sociale et la qualité de son école de jeunes. Seraing a demandé à la cour d’appel de Bruxelles d’adresser à la Cour de justice de l’Union européenne des questions préjudicielles permettant de déterminer quelles sont les limites de l’autonomie de la Fifa lorsqu’il s’agit d’interférer avec la liberté d’investissement de tiers, d’interdire l’accès aux tribunaux étatiques (la Fifa oblige, en effet, ses membres à porter tout litige devant le Tribunal arbitral du sport) et d’infliger des sanctions disciplinaires qui frappent des tiers, comme des enfants).

“Nous irons jusqu’au bout”

Pour Mario Franchi, le président du RFC Seraing, “la violence des sanctions disciplinaires infligées par la Fifa est injustifiable et témoigne de sa peur panique à l’égard de la vraie justice. C’est le combat de David contre Goliath. Mais nous irons jusqu’au bout”.

A noter que le club liégeois est défendu par Me Jean-Louis Dupont qui, aux côtés de Me Luc Misson, a défendu Jean-Marc Bosman avec le succès que l’on sait.