Football

Le tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, vient d’interdire à l’Union Belge de s’opposer à l’engagement d’un joueur de football par le club flandrien de Dender.

M. Mathé-Luvagho avait signé en avril 2008 un contrat de joueur de football amateur avec le club de Boussu-Dour-Borinage pour une période allant du 15 juillet 2008 au 30 juin 2009. Le club de Dour n’a jamais demandé l’affiliation du joueur.

Celui-ci a signé le 18 juin 2009 un contrat de travail sportif rémunéré avec le club de Dender, qui s’est vu opposer, par l’Union Belge, un refus d’affiliation du joueur, sous prétexte qu’une "mutation" à Dender doit se faire sous forme d’un transfert impliquant l’accord du club de Boussu. Celui-ci s’est opposé au départ du joueur vers Dender.

Le tribunal a d’abord considéré qu’il y avait urgence à statuer, M. Mathé-Luvagho se trouvant pour l’instant sans ressources et ne pouvant évoluer avec Dender, ce qui lui cause un préjudice difficilement réparable.

La question centrale du cas d’espèce était de savoir quel lien contractuel unissait M. Mathé-Luvago au club de Boussu. L’Union Belge considérait que le joueur aurait dû démissionner de Boussu entre le 1er et 30 avril 2009 pour pouvoir, ensuite, se réaffilier dans le club de son choix. Ne l’ayant pas fait, il ne pouvait être affecté vers un autre club qu’avec l’accord de Boussu et moyennant paiement d’une indemnité de transfert.

Le joueur plaidait que son statut devait être examiné au regard du droit belge et non du règlement de l’Union Belge. Pour faire simple, il devait, disait-il, être considéré comme un joueur sous les liens d’un contrat de travail, lequel prenait fin le 30 juin 2009 et le laissait libre de signer à Dender.

C’est cette thèse qui a été retenue par le tribunal, pour qui doivent être prises en compte les dispositions impératives du droit étatique applicables au contrat de travail. Autrement dit, c’est bien un contrat de travail qui liait M. Mathé et Boussu, et ce contrat a pris fin le 30 juin 2009.

Rien ne s’opposait donc à ce que le requérant signe à Dender. Le refus d’affiliation opposé au joueur en vertu du règlement de l’Union Belge et à la suite de l’absence d’accord du club de Bousu ne tient donc pas la route, conclut le tribunal.

Qui donne droit à la requête de M. Mathé, sous réserve qu’il introduise une action au fond dans le mois du prononcé.