Football

Il y a quelques jours le RFC Seraing (division 1 amateurs) publiait un communiqué par lequel il indiquait que, dans sa lutte contre la Fifa au sujet de la légalité des règles de tierce propriété des joueurs (TPO), il avait reçu l’appui de la Liga espagnole. 

Ce communiqué a fait réagir la Fédération internationale de football.

Pour rappel, le RFC Seraing, propriété du Groupe FC Metz, a signé, en janvier 2015, un contrat de tierce propriété avec le fonds d’investissement Doyen Sports. Ce fonds a investi 300.000 euros en échange de l’acquisition de 50% des droits de quatre joueurs.

Or, cette pratique a été interdite en décembre 2014 par la Fifa, qui veut empêcher des investisseurs extérieurs à un club de posséder des droits économiques sur un joueur. Le club serésien a été sanctionné d’une amende de...132.000 euros et d’une interdiction de recrutement pendant trois périodes de transferts pour toutes ses équipes, pour avoir refusé de se plier à l’interdiction de la TPO. L’affaire est actuellement pendante devant la cour d’appel de Bruxelles, qui devrait se prononcer début septembre.

Le club liégeois s’étonnait aussi de la lourdeur de la sanction prise contre lui, alors que dans un dossier similaire, aux enjeux financiers plus importants, l’Atletico Madrid avait été puni beaucoup moins sévèrement.

La Fifa a tenu à rappeler, vendredi, que sa Commission de discipline avait sanctionné l’Atletico de Madrid pour avoir enfreint un alinea de l’article 18 du règlement qui ne vise pas la question de la propriété de tiers. Selon elle, la sanction ne portait donc pas sur un accord TPO.

Plusieurs décisions

Quant au RFC Seraing, poursuit la Fifa, il a été sanctionné à la fois par la Commission de discipline et par la Commission de recours, deux décisions dont la validité a été reconnue par le Tribunal arbitral du sport (TAS) en mars 2017, le TAS réduisant cependant la longueur de la punition. 

La Fifa insiste sur le fait que le tribunal fédéral suisse a, le 20 février 2018, confirmé la sentence du TAS. Mais aussi sur le fait que la Commission européenne a repoussé des plaintes déposées par Doyen Sports, du RFC Seraing et des ligues espagnole et portugaise dirigées contre l’interdiction de la TPO.

Elle rappelle enfin que le tribunal de commerce de Bruxelles s’est, le 17 novembre 2016, déclaré incompétent et que plusieurs décisions de justice, prise au fond ou en référé, ont débouté Doyen Sports et le RFC Seraing ou confirmé l’interdiction pour le RFC Seraing d’enregistrer de nouveaux joueurs. jusqu’à la fin complète de la sanction.