Football

Ce n’est pas un secret. Ronald Vargas a menacé d’utiliser la loi de 78 pour forcer le Club Bruges à le laisser partir à Anderlecht. Pour vous, et pour les joueurs, Maître Luc Misson, incontournable dans ce genre de dossier, a décortiqué cette fameuse loi qui permet à un joueur de casser unilatéralement son contrat. Et qui est donc souvent utilisée comme menace afin de débloquer des négociations.

"En Belgique, il y a un gentlemen agreement qui interdit à un club d’engager un joueur qui a obtenu sa liberté grâce à la loi de 78. Mais les clubs n’ont pas de problème à violer cet accord, tant que cela reste secret", lance Maître Luc Misson. "La loi de 78 n’est pas une loi foot. Elle fixe le statut et détermine les droits des sportifs rémunérés, engagés par des contrats à durée indéterminée. Comme n’importe quel travailleur, le sportif a le droit de résilier son contrat, moyennant le paiement d’indemnités. À noter que le montant prévu doit être doublé quand il s’agit non pas d’un CDI mais d’un CDD, ce qui est toujours le cas en D1 belge."

Les montants doivent être définis par un arrêté royal débattu en commission paritaire nationale des sports. Donc avec les syndicats, la Fédération et le Ministère du Travail.

L’unique syndicat des footballeurs (Sporta) n’étant pas représenté, ce sont la FGTB, la CSC et la CGSLB qui négocient. "Mais ces syndicats ne connaissent pas bien le domaine. Les Fédérations imposent donc leurs vues, au détriment des sportifs", précise Maître Misson.

Exemple avec le dernier arrêté royal, daté du 13 juillet 2004, qui dit que si la rémunération annuelle brute, avantages compris, est supérieure à 98 526 euros (cela concerne tous les joueurs de D1 belge ), l’indemnité maximum est de 18 mois de rémunération brute, avantages compris. Soit 36 mois, vu que les footballeurs ont des CDD.

"C’est dissuasif. Sauf pour un joueur proche de la fin de contrat car le montant maximum ne peut dépasser le montant maximum brut restant dû. Et sauf dans le cas d’un jeune joueur mal payé. Là, le club est puni par là où il a pêché."

Deux cas connus : le 16 juin 2006, Steven Defour avait menacé d’utiliser la loi de 78 pour forcer son transfert de Genk au Standard. Et le 1er juin 2007, Marouane Fellaini l’avait utilisée au Standard avant de resigner un contrat revu sensiblement à la hausse. Ce n’est pas un hasard si ces deux cas se sont produits en juin. L’article 8 de la loi de 78 précise que si le sportif rompt son contrat sans motif grave, il ne pourra pas participer au restant de la saison en cours. "Mais la loi ne précise pas quand une saison commence. Pour l’Union belge, c’est au lendemain de la fin de la saison précédente, soit le 1er juillet. L’autre thèse, que nous défendons, c’est que la saison commence au 1er jour d’une compétition officielle."

Quid du cas Koen Casteels, qui envisage la loi de 78 maintenant pour quitter Genk et aller en Allemagne ?

"Je ne dis pas que les joueurs doivent systématiquement aller chez leur avocat. Les clubs doivent vivre aussi. Mais s’il y a blocage, un joueur a intérêt à envisager la loi de 78 avant que la saison ne commence. Etant donné que la date de début de la saison n’est pas claire, personne ne prend de risque et les négociations sont souvent débloquées sans devoir utiliser la loi de 78. D’autant qu’en référé, le joueur obtiendra sans doute gain de cause. C’est logique. Le club continuera à vivre. La carrière du joueur est évaluée à huit années, selon les stats en France."