Football

La justice de paix du canton de Virton vient de condamner l'Union Belge dans un litige l'opposant au club de promotion de Bleid, défendu par Me Gregory Ernès. Le jugement estime que le règlement disciplinaire de l'Union Belge trahit le principe de la personnalité de la peine, en considérant que chaque club est présumé responsable des agissements de ses supporters, alors que la loi pénale veut que l'on ne puisse jamais punir que le responsable lui-même d'un acte fautif.

En l'occurrence, des incidents avaient éclaté lors du match, disputé en mars 2007 entre Hamoir et Bleid. L'Union Belge avait condamné le club luxembourgeois à une amende de 250 euros, les incidents ayant été imputés à ses supporters.

Bleid a refusé cette sanction et s'est tourné vers la justice de paix, estimant ne pouvoir aller en évocation.

L'Union Belge prétendait que Bleid n'avait pas épuisé toutes les voies de recours et ne pouvait donc saisir la justice ordinaire. Sur ce point, le juge a donné tort à la fédération.

La question fondamentale était toutefois ailleurs. Sur le fond, Bleid avançait qu'il n'existe pas de responsabilité pénale du fait d'autrui et qu'aucun club ne peut être tenu pour responsable pénalement des actes de ses supporters, qui ne sont pas ses préposés et ne constituent pas un organe de son ASBL.

Il concluait que le principe de la personnalité des peines avait été violé par la décision de l'Union Belge de lui infliger une amende.

L'Union Belge a répondu que les clubs de football adhèrent à son règlement, destiné à permettre le déroulement des matches dans les meilleures conditions, et que la possibilité d'une sanction de ces clubs pour comportement inconvenant de leurs supporters est prévue par ce même règlement, opposable à Bleid.

Le code disciplinaire de la Fifa prévoit la même chose, ajoutait l'Union Belge, pour qui la sanction infligée était donc justifiée.

Politique de l'autruche

Le juge ne l'a pas entendu de cette oreille. Il estime, en effet, qu'une véritable lutte contre la violence dans les stades ne peut être menée par la seule désignation théorique et abstraite d'un seul responsable.

Citant un éminent juriste français, auteur d'un ouvrage de référence (1), le juge conclut, parlant de "politique de l'autruche" dans le chef de la fédération, que le principe de la personnalité des peines s'impose en l'espèce et que la non-personnalisation de la sanction rend la décision de l'Union Belge illicite.

Aussi condamne-t-il cette dernière à rembourser le montant de l'amende au club de Bleid. On débattra d'éventuels dommages et intérêts à l'audience du 6 octobre.

(1) J.M. Marmayou, "La responsabilité disciplinaire des clubs du fait de leurs supporters", Les cahiers du droit du sport 2007.