Football

Michaël Wiggers, joueur de Virton, semble s'être engagé dans une impasse pour rejoindre Ostende en utilisant la loi de 1978. Les conséquences de cette «manoeuvre de détachement » sont doubles pour Wiggers: il ne peut pas se lier à un autre club belge avant l'expiration de la saison et il n'est plus considéré comme un non-amateur. Il redevient amateur... mais il reste affilié à Virton.

En 1978, deux lois concernant les sportifs pros ont été promulguées. Celle qui est connue sous le vocable «loi de 78» date du 24 février et est entrée en vigueur en 1984. L'autre date du 3 juillet. Cette dernière permet à un joueur ou à un club de casser un contrat pour raison grave. La première loi, celle de février, permet à un joueur pro de rompre son contrat sans invoquer un motif grave. Le joueur doit alors payer un dédommagement au club qu'il quitte. Celui-ci est fonction du salaire annuel global du joueur. Cette législation a été employée en Belgique mais uniquement par des joueurs qui voulaient partir vers l'étranger. Entre clubs belges, aucune mutation n'a été effectuée sur base de cette loi. Un accord verbal existait au sein de la Ligue pro (gentlemen agreement) pour qu'il en aille ainsi. Cet accord est tombé en désuétude depuis que les Affaires économiques ont menacé de fortes amendes les clubs en vertu des dispositions légales anti-cartels. Et aussi parce que la loi interdit au joueur de poursuivre son activité jusqu'à la fin de la saison au cours de laquelle le contrat a été rompu.

La Fifa ne reconnaît pas la loi de 78, bien qu'elle se soit engagée lors des négociations avec la Commission européenne en 2001 à une substitution progressive du droit national à sa réglementation. Ses règlements qui ne concernent que les transferts internationaux, prévoient la rupture de contrat, en fin de saison. Si le contrat a été signé avant le 28e anniversaire du joueur, ce dernier sera suspendu si la rupture intervient dans les trois premières années du contrat. Des mesures disciplinaires peuvent être prises en cas de non respect de la procédure.

© Les Sports 2005