Football

Siégeant en référé, la 21e chambre de la cour d'appel de Bruxelles a donné raison, comme le rapportaient Le Soir et Sud Presse, mercredi, au joueur de football Marius Mitu, ainsi qu'à deux de ses anciens équipiers lierrois Laurent Fassotte et Igor Nikolovski, lesquels avaient déposé plainte et s'étaient constitué partie civile, en 2006, contre l'Union belge de football (URBSFA).

Le joueur roumain, actuellement employé par le club ukrainien de Metallurg Donesk, estimait, par la voix de son avocat Me Misson, que les sanctions prises par l'Union Belge à son égard, dans le cadre du volet lierrois de l'affaire Zehun Ye (paris truqués), étaient contraires à son droit de travailleur à exercer sa profession.

Mitu est sous le coup de poursuites disciplinaires (le parquet fédéral de l'Union Belge a requis trois ans d'interdiction d'affiliation) pour son implication éventuelle, en tant que joueur, dans le dossier des matches truqués.

La cour d'appel a estimé que la procédure disciplinaire dont Mitu et ses deux ex-coéquipiers sont l'objet et la sanction disciplinaire éventuelle qu'ils encourent porteraient illégitimement atteinte à leurs droits subjectifs à un procès équitable, à poursuivre la profession qu'ils ont choisie, à leur liberté d'expression et leur droit au respect de la vie privée.

La cour d'appel a estimé que la procédure viole l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme garantissant au justiciable un procès équitable devant une juridiction impartiale et indépendante.

Certes, on se trouve ici à un stade intermédiaire de la procédure. Aucun jugement de fond n'a été prononcé; la Cour de cassation n'a pas tranché; l'affaire, à l'image du dossier Bosman, n'a pas fait l'objet d'un arrêt de la Cour européenne de Justice. On est loin d'un événement jurisprudentiel et Me Mission, conseil de Marius Mitu, se veut prudent.

"Il n'empêche", dit-il "que le train est en marche. La cour d'appel de Bruxelles n'est pas une juridiction de rien du tout, son arrêt ne vient pas de nulle part, il va dans le sens de la doctrine et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il montre combien le monde sportif est en retard, qui continue à plaider contre l'application de l'article 6 de la Convention des droits de l'homme au contentieux disciplinaire."

Réagissant à l'arrêt, le procureur fédéral de l'Union Belge, René Verstringhe, a estimé qu'il fallait attendre la décision sur le fond pour pouvoir poursuivre la procédure disciplinaire. Un pourvoi en cassation ne serait pas suspensif.

D'après M. Verstringhe, il s'agit d'une question d'adhésion au règlement d'une fédération. Ce que Me Misson réfute. "On ne peut pas, par contrat, renoncer à ses droits fondamentaux. Les renonciations doivent être libres et éclairées et les contrats avec les fédérations et les clubs sont loin d'être tous librement conclus."

L'ancien Lierrois Marius Mitu, on le sait, a été licencié par le Sporting d'Anderlecht, où il évoluait quand l'affaire Zehun Ye a éclaté "pour attitude incompatible avec l'éthique sportive". Le tribunal du travail est saisi du dossier. L'arrêt de la cour d'appel influencera-t-il son jugement ?