Football

La Commission européenne a confirmé, mardi, qu’une plainte avait été déposée contre l’Union européenne de football ("LLB" du 7 mai). L’agent de joueurs belge Daniel Striani et son conseil, Me Jean-Louis Dupont, avocat liégeois, qui, avec Me Luc Misson, obtint le célèbre arrêt Bosman, en 1995, entendent dénoncer "les violations du droit communautaire engendrées par certaines dispositions du règlement de l’UEFA sur le fair-play financier" .

Plus précisément, la plainte s’en prend aux restrictions de concurrence causées, selon ses auteurs, par l’obligation d’équilibre financier instaurée par le règlement en question.

L’UEFA et son président Michel Platini entendent mettre un terme aux déficits abyssaux des clubs européens. Le contrôle des arriérés de paiement constitue le premier volet de leur plan. La seconde phase, qui démarrera en 2014, contraindra les clubs à présenter des comptes équilibrés sur une période de trois ans. "L’obligation d’équilibre financier impose aux clubs qui veulent participer à la Ligue des Champions et à l’Europa League de ne pas dépenser plus qu’ils ne gagnent" , explique Me Dupont. En d’autres termes, cette règle (NdlR : assortie de sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion des clubs des compétitions UEFA) "interdit à un propriétaire de club d’injecter ses propres fonds dans son propre club afin de le faire grandir selon sa propre conception" , ajoute-t-il.

Selon l’avocat liégeois (dont on lira le portrait en page 3), cette règle crée des restrictions de concurrence, par la limitation des investissements, la diminution du nombre de transferts et de leurs montants, une pression déflationniste sur le niveau de salaire des joueurs et une diminution des revenus des agents.

La règle, dit-il encore, affecte le droit à la libre circulation des capitaux (dirigeants de clubs), à la libre circulation des travailleurs (joueurs) et à la libre prestation des services (agents).

Un combat utile aux clubs belges ?

Aux yeux de l’avocat, il n’est pas question de remettre en cause l’obligation faite aux clubs de ne pas avoir de dettes impayées à l’égard notamment d’autres clubs ou de joueurs mais il s’agit de tordre le cou à une légende selon laquelle l’équilibre financier des clubs et l’intégrité des compétitions ne pourraient être assurés par d’autres moyens que par cette réglementation "qui porte atteinte aux libertés fondamentales garanties par l’Union européenne" et est "illégale et disproportionnée".

Elle peut, selon Me Dupont, être utilement remplacée par des mesures aussi efficaces et moins attentatoires au droit.

On sait que l’un des plus chauds partisans du fair-play financier est le Bayern de Munich dont les dirigeants estiment qu’un club bien géré et en équilibre (comme le leur) n’a pas à souffrir de la concurrence de rivaux moins "regardants". L’argument a du poids mais certains estiment que le Bayern a la chance de bénéficier d’un "marché" de 85 millions d’habitants alors que d’autres clubs, les belges notamment, vivent sur des marchés dix fois plus étriqués.

Dès lors, pour les adversaires de la formule, si l’on veut améliorer l’intégrité des coupes européennes, il faut laisser aux investisseurs la liberté de mettre de l’argent sur la table, notamment d’équipes moins "gâtées" par la taille de leur championnat. "Si par ses apports, un investisseur accroît le budget du club champion d’un petit pays, cela aura pour effet de rendre la Champions League un rien moins inégale en permettant à ce club, le Sporting d’Anderlecht ou le Standard par exemple, de compenser en partie son infériorité financière et donc sportive par rapport aux clubs des grands championnats" , conclut Me Dupont.