Finances La pension légale de l’indépendant reste, en moyenne, largement inférieure à celle d’un salarié. Il est donc conseillé de souscrire une pension libre complémentaire (PLC). À partir de juillet 2018, la convention de pension pour travailleur indépendant (CPTI) permettra de cotiser encore davantage en vue de la retraite.

Lorsqu’il débute, tout indépendant a l’obligation légale de s’inscrire auprès d’une caisse d’assurances sociales. L’affiliation implique le versement de cotisations et donne droit à des prestations, dont la pension légale des travailleurs indépendants. Une pension bien maigre, avouons-le d’emblée. Même si, depuis le 1er août 2016, la pension minimale des indépendants est alignée sur celle des salariés, il ne s’agit là que d’un minimum : à salaire moyen équivalent, un indépendant recevra toujours une pension bien plus faible que celle d’un salarié.
Par conséquent, les indépendants ont tout intérêt à souscrire une pension complémentaire. On parle de PLC (pension libre complémentaire), car ce régime est facultatif. Mais il a déjà beaucoup de succès puisque la moitié des indépendants et prestataires d’une profession libérale ont une pension libre complémentaire*. A contrario, la moitié d’entre eux n’en ont pas. Pourtant, depuis l’introduction de la PLC en 1982, les pouvoirs publics ont consenti des efforts pour promouvoir ce régime et l’améliorer pour le rendre plus accessible et plus efficace. On peut dès lors se demander si les indépendants ont délibérément refusé d’y souscrire ou s’ils ne sont tout simplement pas au courant. Dans ce dernier cas, cela traduirait un manque de connaissance des différentes possibilités fiscales qu’offre la PLC.

PLC avec volet social
En effet, les cotisations versées dans le cadre d’une PLC sont déductibles fiscalement, c’est-à-dire qu’elles sont retranchées sur chiffre d’affaires, au même titre que les frais professionnels par exemple. Mais il y a un plafond légal. En 2018, le montant maximum annuel que l’on peut déduire est de 3 187,04 euros. A moins d’avoir opté pour une pension libre complémentaire sociale ou PLCS. Dans ce cas, le plafond légal est porté à 3 666,85 euros. La différence entre les deux pensions libres complémentaires est que la PLCS, grâce à la mise en place d’un fonds de solidarité, assure la constitution du capital pension du travailleur indépendant. En effet, si celui-ci se trouve en incapacité de travail ou en invalidité, voire s’il s’agit d’une travailleuse en période de maternité, l’organisme de pension agréé intervient en cotisant à la place du travailleur indépendant. Chez certains opérateurs, une indemnité à charge de la caisse de pension est même octroyée à l’indépendant. Dans tous les cas, il s’agit d’un volet social supplémentaire, comme son nom l’indique. Pour en bénéficier, il faut cotiser un peu plus, certes, mais la déduction fiscale est également plus élevée…
Le paiement de la pension libre complémentaire se fait sous la forme d’un capital ou d’une rente qui viendra s’ajouter à la pension légale du travailleur indépendant. Ce paiement intervient lorsque l’indépendant atteint l’âge légal de la retraite.

La CPTI arrive
En plus de la PLC, les indépendants pourront bientôt recourir à une forme d’engagement individuel de pension (EIP) qui était jusqu’alors réservée aux dirigeants de sociétés. Ce nouveau type de pension complémentaire, destiné aux indépendants en personne physique, est qualifié de « convention de pension pour travailleur indépendant » ou CPTI. Cela permettra aux indépendants de cotiser davantage pour leur pension complémentaire, pour autant qu’ils respectent la fameuse « règle des 80 % », en vertu de laquelle les prestations de pension légale et complémentaire ne peuvent pas dépasser 80 % du montant des revenus imposables moyens des trois dernières années. Pour les versements de 2018, il faudra ainsi tenir compte du revenu moyen des années 2015 à 2017. En pratique, les organismes financiers qui proposeront cette CPTI conseilleront les indépendants pour déterminer le montant adéquat de leurs cotisations. On peut en tout cas déjà préciser que ce nouveau régime s’adresse en priorité aux indépendants dont les revenus annuels dépassent 30 000 euros : en dessous de ce plancher, les prestations de la pension légale et de la pension complémentaire (sociale) atteindront en principe déjà le plafond des 80 %…
Les montants consacrés à la CPTI donneront droit à une réduction d’impôt égale à 30 % des primes versées. Ces dernières seront par ailleurs soumises à la taxe de 4,4 % sur les opérations d’assurances. Le capital est versé uniquement lorsque le travailleur prend effectivement sa pension, éventuellement de manière anticipée dans les cas où c’est autorisé. Sur le capital versé, l’indépendant paiera 3,55 % de cotisations sociales, de 0 %à 2 % de cotisations de solidarité et 10 % d’impôts.
Le régime de la CPTI doit entrer en vigueur le 1er juillet 2018.
AV

* Source : Autorité des services et marchés financiers, Rapport bisannuel concernant la pension complémentaire libre des indépendants, mai 2017 (https://www.fsma.be/sites/default/files/public/content/FR/fsma_wapz_2017_fr.pdf)