Finances

Si une personne effectue une ou plusieurs donations de son vivant en faveur de ses héritiers légaux, il faudra en tenir compte lors du décès de cette personne, lorsqu’on calculera la part qui revient à chacun de ces successeurs. C’est ce qu’on appelle le rapport à la succession : il s’agit de rapporter fictivement, dans le patrimoine du défunt, certains biens qui en étaient sortis, dans le but d’établir un équilibre entre les héritiers.

Imaginons le cas d’un père de famille dont le patrimoine atteint 60 000 euros. Il a deux enfants. Mais l’un d’entre eux a déjà reçu, par donation, 30 000 euros. Au lieu de partager les 60 000 euros qui restent dans le patrimoine du défunt, on va y rapporter fictivement les 30 000 euros donnés et répartir ainsi 90 000 euros entre les enfants. Celui qui avait reçu un don de 30 000 euros recevra encore 15 000 euros et l’autre recevra 45 000 euros.

Mais attention, la réforme du droit successoral, qui entre en vigueur le 1er septembre 2018, va modifier les règles de valorisation des donations antérieures. Ainsi, dans notre exemple, la somme de 30 000 euros ne sera pas reprise à sa valeur au moment de la donation, mais à une valeur augmentée en fonction de l’inflation ! Le montant rapporté fictivement à la succession sera donc de 30 000 euros augmenté du taux d’inflation au cours des années séparant la donation du décès.

Attention, cette règle s’appliquera à toutes les donations déjà effectuées auparavant ! Si cette règle ne correspond pas à la volonté du donateur, il peut faire une déclaration de maintien devant notaire pour que la valeur du bien donné soit maintenue à son montant d’origine. Mais pour cela, il faut se hâter : la déclaration doit être actée avant le 31 août 2018 !