La Libre.be > Nouvelles dépêches
Les trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont prêté serment
Mis en ligne le 12/03/2010 à 13h10
PARIS (AFP)
Dans une courte allocution précédant la cérémonie, le chef de l'Etat s'est réjoui du récent renforcement des prérogatives des sages, notamment l'instauration d'une exception d'inconstitutionnalité.
"Rarement loi se trouve appliquée avec une telle vitesse, ce qui montre bien qu'elle correspondait à une forte attente", a-t-il relevé en faisant référence aux nombreux recours déjà déposés pour soulever l'inconstitutionnalité du régime de la garde à vue en France.
Devant le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré et ses autres membres, à l'exception notable des deux anciens présidents de la République Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy a également répété que les nouveaux sages avaient été nommés pour neuf ans "sur le seul critère de la compétence".
La nomination de l'ancien ministre de François Mitterrand Michel Charasse (ex-PS) par Nicolas Sarkozy a suscité quelques remous dans les rangs de la majorité de droite.
Les relations entre l'exécutif et les "sages" ont parfois été tendues ces derniers mois, notamment après la censure fin décembre du projet de loi sur la taxe carbone, au motif d'une rupture d'égalité devant l'impôt.
© 2012 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP.
Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP.
Un enfant de 4 ans torturé pour...
10mn28 pour gravir l’Empire...
Barack Obama teste une arme redoutable
Parodie: Sarkozy face à la crise