Pour l'année scolaire 2008-2009, sur les 6.511 élèves répertoriés comme potentiellement non-inscrits dans un établissement scolaire, 617 dossiers de mineurs soumis à l'obligation scolaire ont été transférés au Parquet mais celui-ci a refusé de les prendre en charge, a indiqué mardi la ministre de l'Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet en Commission du parlement de la Communauté française. Interrogée par Caroline Persoons (MR-FDF), Mme Simonet a précisé qu'en novembre 2008, les Communautés française et flamande ont conclu un protocole de collaboration pour le contrôle de l'obligation scolaire, auquel les 19 communes bruxelloises et la Région se sont associées.

C'est ainsi que 6.511 cas de mineurs supposés non-inscrits ont pu être identifiés. Après avoir contacté les responsables légaux de ces mineurs et les communes concernées, la cellule de contrôle a reçu 4.831 réponses individuelles et 1.095 venant des communes.

Finalement, elle a transmis au Parquet 617 dossiers de mineurs soumis à l'obligation scolaire et qui ne présentant pas suffisamment de garanties de respect de cette obligation.

Mais le Parquet a estimé que les services de première ligne et les communes devaient entamer d'autres démarches avant d'envisager l'intervention du Parquet, a expliqué Mme Simonet.

Elle a convenu avec le ministre flamand Pascal Smet de mettre sur pied un groupe de travail qui se penchera notamment sur le contrôle scolaire à Bruxelles. Il est envisagé d'y associer un représentant du ministère de la Justice, a encore indiqué la ministre. (JLS) ((NBA))