Les clubs de football peuvent légitimement réclamer des indemnités si un jeune joueur qu'ils ont formé est débauché par un autre club, selon un arrêt de la Cour européenne de Justice. Celle-ci était saisie d'une question préjudicielle posée par la Cour de cassation française, relative au dossier d'Olivier Bernard, un joueur formé par l'Olympique Lyonnais (OL) qui a signé un contrat avec Newcastle à la fin de sa période de formation.

L'OL exige une indemnité au club anglais, conformément à une charte professionnelle applicable en France, qui oblige le joueur espoir à signer, à l'issue de la formation, son premier contrat de joueur professionnel avec le club qui l'a formé.

Pour la CEJ, une telle procédure peut s'appliquer aussi au niveau européen.

"Compte tenu de l'importance sociale considérable que revêtent l'activité sportive et, plus particulièrement, le football dans l'Union, l'objectif consistant à encourager le recrutement et la formation des jeunes joueurs doit être reconnu comme légitime", a-t-elle souligné.

Or, poursuit la Cour, "la perspective de percevoir des indemnités de formation est de nature à encourager les clubs de football à rechercher des talents et à assurer la formation des jeunes joueurs".

Le régime français est donc tout à fait compatible avec les principes européens, ont conclu les juges de Luxembourg. ((BPE))