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Verviers: le règlement incendie attaqué par le SNP
Mis en ligne le 03/09/2010 à 09h36
Le nouveau règlement incendie adopté fin juin par le conseil communal de Verviers fait l'objet d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat, écrivent vendredi Le Jour et la Meuse Verviers. Le recours a été déposé par le Syndicat National des Propriétaires (SNP) qui estime que la commune n'est pas compétente pour adopter de telles mesures et qu'elle commet donc un "abus de pouvoir". Le nouveau règlement, qui a pour objectif de limiter la concentration des logements dans un même bâtiment, comprend une série de mesures concernant les installations électriques, de gaz, de chauffage, de cheminées, etc; et la prévention (aménagement de parois résistantes au feu, de portes coupe-feu, etc). Le SNP, qui avait déjà introduit un recours similaire contre, notamment, les décisions des communes de Philippeville, Dinant et Charleroi, estime que la Ville empiète sur une compétence de la Région wallonne en matière de logement. Sur le fond, le SNP estime que le règlement est "disproportionné" car il entend imposer à des bâtiments anciens le respect de normes prévues par d'autres législations pour des bâtiments neufs, "ce qui implique le désossage des bâtiments existants ainsi que des travaux de transformation très importants". (LEE)
© BELGA
VERVIERS 03/09 (BELGA)
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