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Nouvelle réunion jeudi du Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles


Mis en ligne le 08/02/2012 à 19h06

Le Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles se réunira pour la seconde fois jeudi afin de se pencher sur les avancées de la sixième réforme de l'Etat.

Ce Comité, chargé de mettre en oeuvre l'accord institutionnel conclu fin 2011 entre les six partis qui allaient former le gouvernement Di Rupo (PS-CD&V-MR-Open Vld-sp.a-cdH) et les Verts (Ecolo-Groen), se réunira à 9 heures à Bruxelles, au Lambermont, la résidence de fonction du Premier ministre. Il rassemble, outre le Premier ministre Elio Di Rupo et les secrétaires d'Etat aux Réformes institutionnelles Melchior Wathelet et Servais Verherstraeten, les présidents ou représentants des huit partis signataires de l'accord. A l'ordre du jour figurent une série de réformes que le gouvernement veut conclure avant l'été, dont la révision de l'article 195 de la Constitution, la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde et la réforme du Sénat. L'article 195, qui définit la procédure de révision de la Constitution et devrait donc être le premier dossier à adopter, semble être aussi celui sur lequel ont été engrangées le plus d'avancées dans les groupes de travail. Sa révision doit permettre de modifier tous les articles de la Constitution au cours de cette législature. L'objectif serait de l'adapter à titre temporaire, pour cette seule 6e réforme de l'Etat. Outre cette seconde réunion du Comité de mise en oeuvre, de nombreux groupes de travail se penchent quasi-quotidiennement sur l'exécution de l'accord communautaire. (MUA)

© BELGA
BRUXELLES 08/02 (BELGA)

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