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Réforme de l'Etat: accord sur le mode de révision de la Constitution


Mis en ligne le 09/02/2012 à 14h00

Le Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles "s'est mis d'accord, dans le cadre du premier volet de la réforme, sur la procédure de révision des modifications des dispositions de la Constitution nécessaires à la sixième réforme de l'Etat", selon un communiqué du Premier ministre. Le Comité de mise en ½uvre des réformes institutionnelles s'est réuni ce jeudi matin au Lambermont, avec le Premier Ministre, les secrétaires d'Etat aux Réformes institutionnelles et les présidents ou représentants des huit partis politiques concernés. "Les réformes institutionnelles avancent bien. Le Comité s'est mis d'accord, dans le cadre du premier volet de la réforme, sur la procédure de révision des modifications des dispositions de la Constitution nécessaires à la sixième réforme de l'Etat", a fait savoir M. Di Rupo dans un communiqué. Les textes relatifs à cette procédure seront déposés au Parlement la semaine prochaine, précise le communiqué.

(PVO)

© BELGA
BRUXELLES 09/02 (BELGA)

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