Vidéo - Un vaste chantier de recodification du droit est à l'œuvre

lalibre - Publié le 32

D'ici la fin de la législature, le ministre de la Justice, Koen Geens, veut finaliser un vaste chantier de recodification du droit belge. Des nouvelles versions du Code pénal, du Code d'instruction criminelle, du Code civil ou encore du Code de commerce, dont les origines remontent au 19e siècle, sont attendues afin de tenir compte de l'évolution de la société.

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