Une distribution de quotas trop généreuse

Le système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SCEQE ou ETS en anglais dans le texte) est l’un des instruments qui doit permettre à l’Union européenne de tenir ses objectifs en matière d’émissions de gaz à effet de serre. En vertu de ce système, les secteurs industriels européens achètent aux Etats membres un pourcentage (augmentant graduellement) de "permis de polluer". A l’exception des plus exposées au risque de fuite de carbone (lisez : délocalisation) qui reçoivent une partie ou la totalité de ses quotas gratuitement.

Olivier le Bussy

Entretien

Le système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SCEQE ou ETS en anglais dans le texte) est l’un des instruments qui doit permettre à l’Union européenne de tenir ses objectifs en matière d’émissions de gaz à effet de serre. En vertu de ce système, les secteurs industriels européens achètent aux Etats membres un pourcentage (augmentant graduellement) de "permis de polluer". A l’exception des plus exposées au risque de fuite de carbone (lisez : délocalisation) qui reçoivent une partie ou la totalité de ses quotas gratuitement.

Or, selon une étude britannique, la Commission envisage de distribuer avec trop de largesse ces quotas gratuits lors de la troisième phase de l’ETS (2013-2020). C’est ce qu’explique à "La Libre", l’un des auteurs de l’étude, la Belge Mirabelle Muûls, du Grantham Institute for Climate Change.

Le risque de fuite de carbone est exagéré ?

La Commission a mis en place des critères d’éligibilité (toujours en négociations) qui sont l’intensité carbone et l’intensité commerciale (1) grâce auxquels beaucoup de secteurs seront exemptés d’acheter leurs permis aux enchères. Mais d’après notre étude, une grande partie de ces secteurs, même s’ils devaient payer leur permis, ne seraient pas affectés dans leur compétitivité au point de devoir quitter l’Europe.

Selon vous, le critère d’intensité commerciale n’est pas pertinent…

Si un secteur exporte beaucoup de ses produits, c’est qu’il a un avantage comparatif, si pas absolu, à se trouver en Europe : main-d’œuvre qualifiée, possibilités d’innovations, stabilité politique. Si on importe beaucoup dans ce secteur, alors oui, il pourrait être affecté par le prix du carbone. Donc, ce critère regroupe deux choses tout à fait différentes qui ne sont pas signes de vulnérabilité au prix du carbone. La suite de notre travail sera de trouver des critères plus représentatifs de ce risque carbone.

Si la position de la Commission restait en l’état quelles seraient les conséquences pour le marché du carbone ?

Cela aboutirait à ce que le prix de la tonne de carbone sur le marché soit beaucoup plus faible. Or ce prix devrait inciter les entreprises à investir dans les nouvelles technologies. En leur donnant les permis, on réduit ces incitants.

Qui profiterait d’un ETS plus restrictif ?

Si la Commission revoyait ses critères de la manière que nous suggérons, les gouvernements européens obtiendraient des revenus plus élevés des quotas mis aux enchères (7 milliards d’euros annuels, selon l’étude). Il pourrait les allouer à son budget ou, idéalement, à la recherche en énergie renouvelables, en efficacité énergétique et en nouvelles technologies.

Pensez-vous que la crise va amener à certains Etats à pousser dans cette direction ?

Elle sera un des arguments des lobbies industriels pour plaider contre une augmentation du prix du carbone et la nécessité d’acheter une plus grande partie de leur permis. Politiquement, ce serait plus simple pour les gouvernements de vendre aux électeurs que l’on demande un effort plus important aux entreprises et que cela va générer des revenus à réinvestir dans l’économie. On taxe le travail et le capital, que l’on veut encourager, mais pas l’utilisation de l’énergie, que l’on veut diminuer. Ce serait plus logique, théoriquement.

(1) Le premier critère est mesuré par le volume de carbone qu’émet un secteur, divisé par sa valeur ajoutée. Le second par les exportations et les importations d’un secteur hors UE, en regard de la taille de son marché dans l’Union.