Belgique

Devant la 11e chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le procureur général Jean-François Godbille a requis mercredi, en début d'après-midi, 2 ans de prison ferme contre le président du Front National, Daniel Féret, qui répond d'incitation à la haine raciale par la diffusion de tracts ou de programmes électoraux.

A l'ouverture de l'audience, le conseil du docteur Féret, Me Michel Delacroix, lui-même sénateur du FN, a annoncé que son client ne se présenterait pas parce qu'il estime bénéficier d'une nouvelle immunité parlementaire depuis son élection, le 13 juin dernier, au Parlement bruxellois. L'avocat a précisé que si le Parlement fédéral a jadis voté la levée de l'immunité de Daniel Féret pour être jugé dans le présent dossier, le Parlement bruxellois doit se pencher à son tour sur l'opportunité de prendre une telle mesure.

Le procureur général a pour sa part estimé qu'il fallait en conclure que le prévenu faisait défaut et a obtenu de la cour qu'il puisse prononcer son réquisitoire. Vu que les mandats de député régional et de député fédéral ne peuvent être cumulés, M. Godbille a précisé que compte tenu du fait que Daniel Féret n'avait pas encore démissionné du Parlement fédéral, il devait être considéré aujourd'hui comme étant un député fédéral dont la levée de l'immunité a été votée.

Aux yeux du magistrat de l'accusation, tous les autres arguments relèvent du verbiage ou de manoeuvres dilatoires.

Sur le fond, le représentant du ministère public a relu les documents litigieux, dont le prévenu a reconnu la paternité, et qui tendent à assimiler les immigrés à des voleurs, des délinquants, des criminels ou encore des terroristes.

M. Godbille s'est dit indigné par ce «climat de haine raciale et de violence politique qui n'est pas sans rappeler une certaine époque puisque M. Féret et son parti parlent désormais d'infra-belges et d'infra-européens ».

En conséquence, le procureur général a requis la dissolution de l'asbl Front National qui est également poursuivie en tant que personne morale et la condamnation de Georges Tonnelier, l'ancien assistant parlementaire de Daniel Féret -qui a explicitement demandé à la cour de faire la distinction entre les poursuites le concernant pour des tracts, qu'il avoue avoir rédigés, et celles concernant le président du FN, avec lequel il ne s'entend plus- à une peine avec sursis, conditionnée éventuellement par des travaux d'intérêt général.

M. Godbille a rappelé que Georges Tonnelier avait déjà bénéficié d'une suspension du prononcé pour avoir adressé des menaces écrites à quelqu'un qu'il a traité de «sale bougnoule », en les signant «Tonton Adolf, Jean-Marie et Benito ».

Concernant le docteur Féret, le magistrat a rappelé qu'il avait déjà été condamné en 1986 à 1 an de prison avec sursis par la cour d'appel de Mons pour avoir délivré un faux certificat médical qui a servi d'alibi pour une délinquante poursuivie dans le cadre d'un hold-up. Le principal prévenu ne peut donc plus bénéficier d'un nouveau sursis et mérite 2 ans de prison ferme, selon l'accusation.

L'affaire a été mise en continuation au 30 juin prochain pour statuer sur des questions juridiques relatives à la recevabilité des constitutions de parties civiles de la Ligue des droits de l'Homme, du Centre pour l'Egalité des Chances et du Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.