Belgique

Le Centre d’appui bruxellois (CAB), une ASBL qui suit les auteurs de violences sexuelles, risque bien de mettre la clé sous le paillasson. Conséquence directe : 275 auteurs d’infractions à caractère sexuel, condamnés à Bruxelles, se retrouveront du jour au lendemain sans suivi.

En cause : l’économie linéaire de 20 % imposée par le gouvernement fédéral aux dépenses de tous les départements. Le Centre d’appui bruxellois a vu le jour dans la foulée de l’affaire Dutroux, suite aux carences apparues dans le suivi des délinquants sexuels en libération conditionnelle.

Le législateur (loi du 12 mars 2000) avait alors créé trois centres d’appui dans le cadre d’un accord de coopération entre l’État fédéral et les communautés : le CAB à Bruxelles, l’Unité de psychopathologie légale (UPPL), à Tournai, et le Centre psychiatrique médico-légal universitaire, à Anvers. Le récent rapport d’évaluation du Service de la politique criminelle du SPF justice souligne d’ailleurs la "très grande valeur" de la guidance et de l’accompagnement des délinquants sexuels.

Répartition arbitraire

Un montant de 902 000 euros était inscrit au budget 2014 pour ces trois centres d’appui; il tombe à 730 000 euros pour 2015. Une économie qui s’apparente à "un coup fatal" pour le Centre d’appui bruxellois, explique Yahyâ Hachem Samii, président du conseil d’administration. "Si cela se confirme, le CAB ne pourra plus travailler. On est déjà en sous-effectifs : si on perd 20 % de notre budget, on doit supprimer un des deux mi-temps de psychologue-clinicien. C’est impossible dans ce contexte de remplir nos missions !"

Le Centre d’appui bruxellois (qui reçoit 20 % de l’enveloppe fédérale) a suivi l’an dernier 275 délinquants sexuels, alors que les centres d’appui wallon et flamand (qui perçoivent chacun 40 % de la manne fédérale) ont traité chacun 120 à 130 auteurs d’infractions sexuelles. "Cette répartition est totalement arbitraire, proteste M. Hachem Samii. Avec 4 membres du personnel, soit 2,5 équivalents temps plein, on traite autant de dossiers que les deux autres centres d’appui réunis en ne bénéficiant que du cinquième du budget global !"

"C’est du vent !"

L’ASBL bruxelloise remplit différentes missions établies par la loi : suivre les délinquants sexuels condamnés qui bénéficient d’une mesure alternative (comme un sursis probatoire ou une libération conditionnelle…) ; les évaluer ; rédiger des avis ; orienter les personnes vers l’équipe spécialisée la mieux adaptée ; vérifier périodiquement si le suivi est adéquat… Bref, éviter que des criminels sexuels évoluent en liberté sans aucun contrôle.

L’autre solution serait de ne plus accorder du tout de libérations anticipées aux délinquants sexuels - qui sont pourtant déjà accordées de façon très parcimonieuse avec le suivi d’un centre d’appui.

Mais alors, où seraient les économies ? "Le ministre Geens, qui veut notamment alléger son budget en diminuant la population carcérale, va en réalité faire augmenter le nombre de détenus puisque la suppression du Centre d’appui bruxellois créerait un obstacle aux libérations conditionnelles et aux sursis probatoires", analyse le président du CA du CAB.

"L’économie annoncée n’est que du vent ! Le budget annuel du CAB, soit 180 000 euros, équivaut à l’entretien de trois détenus pendant un an." Si un dixième seulement (30) des délinquants sexuels suivis par le CAB devaient retourner en prison, le SPF Justice perdrait chaque année 10 fois les économies annoncées, calcule Yahyâ Hachem Samii.

CQFD ? Le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), a indiqué à la Chambre qu’il était disposé à examiner le problème avec ses collègues des entités fédérées. Sans s’avancer plus avant.