Belgique

La ministre de l'Emploi, Joëlle Milquet, s'est réjouie vendredi de l'arrêt rendu par la Cour du travail de Bruxelles dans le dossier de la société Feryn qui refusait en 2005 d'engager des travailleurs d'origine étrangère.

"Joëlle Milquet est particulièrement satisfaite que la Cour n'hésite pas à condamner ce type de comportement et qu'elle a rappelé que les employeurs sont tenus de respecter les termes des lois anti-discrimination en actes et en paroles", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

La ministre a toutefois tenu à mettre en avant les efforts accomplis par de nombreux employeurs pour mener une politique de diversité dans leur entreprise.

La Cour du travail de Bruxelles s'est prononcée, vendredi, dans l'affaire opposant le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme (CECLR) à la société Feryn. La Cour a estimé qu'il y avait bien eu discrimination envers une catégorie de travailleurs. L'information est donnée par le Centre. La société flamande Feryn est spécialisée dans l'installation de portes de garage et refusait d'engager des travailleurs d'origine étrangère, en invoquant que sa clientèle ne souhaitait voir que des ouvriers d'origine belge.

L'affaire, qui a débuté en 2005, avait été renvoyée devant la Cour européenne de Justice, la Cour du travail de Bruxelles ayant posé un certain nombre de questions préjudicielles concernant l'interprétation de la directive européenne relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique. En juillet 2008, l'arrêt de la Cour européenne de Justice précisait qu'un employeur, en déclarant publiquement son intention de ne pas engager d'ouvriers d'origine étrangère, se rend coupable de discrimination.

Aujourd'hui, l'arrêt de la Cour du travail de Bruxelles tient le même raisonnement et ordonne la cessation de la discrimination ainsi que la publication de sa décision dans plusieurs quotidiens.