Belgique

La cour de cassation a cassé, vendredi, un arrêt de la cour d’appel d’Anvers obligeant le fisc à rembourser au géant finlandais de l’énergie Fortum 210 millions d’euros. Le dossier a été renvoyé vers la cour d’appel de Gand, a indiqué Henri Vanderlinden, avocat général près la Cour de cassation.

Début 2008, le holding Fortum a constitué la filiale “BelFinCo” en Belgique, dont le but est d’octroyer des prêts à d’autres filiales du groupe. Comme beaucoup de banques internes installées en Belgique, “BelFinCo” a utilisé le mécanisme des intérêts notionnels, l’avantage fiscal accordé aux entreprises qui disposent d’abondants fonds propres. pour réduire son imposition chez nous.

Mais selon l’Inspection spéciale des impôts (Isi), Fortum a abusé du système, ce qui lui a valu un redressement fiscal.

Argument invoqué par l’Isi : “BelFinCo” n’a pas suffisamment de substance économique. Sa seule activité consiste à prêter de l’argent à une filiale suédoise et elle ne dispose que d’un bureau en colocation sur le sol belge.

Fortum a contesté cette décision en justice mais la société finlandaise s’est inclinée en première instance. En appel, le jugement a été réformé.

Les arguments de l’ISI avaient été balayés par la cour d’appel, dont l’arrêt contraignait l’Etat belge à rembourser 200 millions d’euros au géant finlandais.

A l’époque la Libre s’était demandé si l’Etat belge n’allait pas devoir massivement rembourser des entreprises victimes d’un redressement fiscal pour avoir abusé du système des intérêts notionnels.

Des fiscalistes avaient interprété l’arrêt de la cour d’appel d’Anvers comme un précédent qui pourrait donner l’avantage aux entreprises dans des litiges similaires. Et par la même occasion faire mal au budget de l’Etat.

La Libre avait également rappelé qu’en juin 2015, la cour d’appel de Liège a donné raison à un groupe luxembourgeois qui utilisait une filiale nommée Cafibel pour bénéficier des intérêts notionnels en Belgique. Si Cafibel a été liquidée en 2009, le dossier ouvert par l’Isi était toujours pendant. Jusqu’à l’arrêt de la cour d’appel de Liège qui a stoppé les velléités du fisc.

A la suite de ces deux arrêts, des avocats avaient estimé qu’une jurisprudence commençait à s’établir solidement et que l’on pouvait en déduire qu’une société peut utiliser les intérêts notionnels, même si son activité économique se limite à l’octroi de quelques prêts.

La Cour de cassation vient de relancer le carrousel.