Belgique

L'ordonnance rendue le vendredi dernier par la chambre du conseil de Bruges confirmant le maintien en détention de Bernard Wesphael ne nécessite pas d'intervention complémentaire du parlement wallon, a affirmé mardi soir le président de l'assemblée, Patrick Dupriez, après s'être vu transmettre ce document à titre confidentiel par le procureur général près la cour d'appel de Gand.

A la suite d'informations circulant dans les médias selon lesquelles la demande de libération de Bernard Wesphael aurait pu être refusée par la cambre du conseil de Bruges "notamment parce qu'à cause de la fonction de parlementaire du prévenu, l'opinion publique risquerait de ne pas comprendre qu'il sorte de prison", le président du parlement wallon avait sollicité lundi, du procureur général du parquet de Gand, une copie de l'ordonnance.

"Madame le procureur général près la cour d'appel de Gand a donné suite à cette demande en me transmettant confidentiellement ce document ce mardi en fin de journée", a précisé mardi soir Patrick Dupriez, dans un communiqué.

Celui-ci a ajouté qu'il informerait ses collègues que l'ordonnance de la chambre du conseil de Bruges du 4 avril "contient des considérations d'ordre et de sécurité publics qui ne corroborent pas les informations précitées et ne supposent pas aujourd'hui selon moi d'intervention supplémentaire du parlement".

Le président du parlement wallon a par ailleurs tenu à "confirmer que la démarche effectuée dans le strict cadre de l'article 59 de la Constitution respecte scrupuleusement la séparation des pouvoirs, notion fondamentale qui n'exclut pas une coopération entre ces pouvoirs, l'ensemble de ceux-ci ayant pour finalité le bon fonctionnement de l'Etat".

Il a également rappelé qu'il était "exclu que le parlement ou que des parlementaires interviennent sur le fond du dossier ou, d'une quelconque manière, dans le déroulement de la procédure judiciaire et que la communication du contenu de l'ordonnance de la chambre du conseil qui (lui) a été transmise constituerait une violation du secret de l'instruction".