Belgique

"On ne veut pas mettre la pression, mais il y a urgence." La formule, émanant d’un haut diplomate européen, est ambiguë, mais elle résume assez bien l’état d’esprit qui régnait dans les chancelleries à la veille du traditionnel sommet d’automne des chefs d’Etat et de gouvernement.

Inscrite au menu de cette réunion depuis le mois de juin, la question des relations commerciales que l’Europe entretient avec ses partenaires internationaux prendra une dimension particulière en raison du veto que la Région wallonne pourrait mettre à l’accord de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada (le Ceta). Une attitude que les autres capitales ont visiblement du mal à comprendre. "Cette négociation est terminée depuis deux ans et on a déjà apporté diverses améliorations à l’accord depuis lors" , poursuit ce diplomate, soulignant qu’au cours de ces derniers jours, des solutions ont été trouvées pour répondre aux réticences de la Hongrie, de l’Autriche, de la Slovénie et de l’Allemagne.

La Bulgarie a pour sa part fait savoir mercredi qu’elle ne donnerait son feu vert qu’après avoir reçu une confirmation écrite de l’engagement du gouvernement canadien à accorder une exemption de visa à ses ressortissants.

Reste la Wallonie… Rouvrir la négociation ? Pas question. "Personne ne le veut" , affirme notre interlocuteur, précisant que, sur ce point, Charles Michel semble "parfaitement d’accord" avec les autres chefs d’Etat et de gouvernement. "Donc la négociation risque de tourner assez court." La déclaration interprétative, qui a été adjointe à l’accord pour clarifier les points d’inquiétude soulevés par certains Etats membres, est en outre "sans précédent dans son ampleur et sa précision" , juge-t-il encore, soulignant que celle-ci sera légalement contraignante.

Lundi, dernière limite

En résumé, le moment est venu de conclure. Et si l’ultimatum de vendredi adressé par la Commission est sans doute maladroit, lundi matin est probablement la dernière limite pour le délai de réflexion accordé à la Wallonie.

Le sommet UE-Canada du 27 octobre censé sceller le Ceta étant programmé de longue date, il faut faire preuve de "décence" vis-à-vis d’Ottawa "qui s’est montré d’une bonne volonté extrême" , insiste notre diplomate. Et de mettre en garde le gouvernement wallon contre le risque d’une victoire à la Pyrrhus, si le blocage persiste : "Cela pourrait renforcer le camp de ceux qui veulent se passer de l’avis des Parlements nationaux." Comme si ces derniers ne pouvaient être consultés qu’à la condition préalable de donner leur aval aux accords passés en leur nom.

"La plus grande difficulté est que même les Wallons ne savent pas ce qu’ils veulent" , raille le haut-représentant d’un autre Etat membre, alors que, du côté de la diplomatie belge, on se fait discret, déclarant simplement travailler sur "cinq scénarios possibles" . "Les discussions ne sont pas terminées…"

Mondialisation mieux régulée

Cette crise tombe d’autant plus mal que les dirigeants européens entendent répéter leur foi dans le libre-échange "qui devrait représenter 90 % de la croissance économique future de l’Union" . Le Ceta est ainsi censé aider à reconquérir le cœur de ceux qui se sentent laissés-pour-compte de la mondialisation, en démontrant que les deux partenaires ont la volonté d’aller le plus loin possible dans une régulation partagée, tout en laissant à chacun la latitude d’appliquer ses propres règles sur les points où un consensus n’a pas pu être trouvé.

Soucieux de démontrer que cette ouverture ne rime pas avec naïveté, les dirigeants des Vingt-huit relanceront par ailleurs le débat sur la protection des intérêts commerciaux européens face aux pratiques déloyales d’un nombre grandissant de pays dans le monde. Lancée il y a trois ans, cette discussion s’est embourbée entre les Etats membres partisans de mesures antidumping fortes, à la manière des Etats-Unis, et ceux qui souhaitent garder la ligne minimale appliquée jusqu’ici par l’UE. Mais la discussion ne devrait pas être close lors de ce sommet.

En arrière-fond de ce dossier plane toujours l’épineuse question de l’octroi ou non du statut d’économie de marché à la Chine, qui devrait être tranchée pour la fin de l’année. La Commission européenne a finalement décidé d’évacuer le problème et l’envisage sous une autre approche. "Ce qui compte , explique une source européenne, ce n’est pas de savoir si la Chine est une économie de marché ou pas - elle ne l’est pas - mais s’il y a ou pas des distorsions de marché."


Les Pays-Bas, l’autre petit canard noir

La Wallonie n’est pas la seule à entraver l’adoption d’un accord international. Les Pays-Bas, eux, empêchent l’entrée en vigueur complète de l’accord d’association conclu entre l’Union européenne et l’Ukraine. Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte doit expliquer à ses partenaires européens, jeudi soir à Bruxelles, comment il compte sortir del’impasse. "Nous espérons qu’il nous apportera des solutions à ce problème", rapporte un diplomate européen à cet égard.

Que s’est-il passé ? Le 6 avril dernier, 32 % d’électeurs néerlandais se sont rendus aux urnes pour rejeter, à 61 %, l’accord d’association euro-ukrainien, un instrument de politique étrangère destiné à démocratiser et stabiliser le voisinage européen. L’originalité de l’événement tient dans le fait que les vingt-sept autres Etats membres l’avaient déjà signé et ratifié et que le Parlement néerlandais, lui-même, l’avait également approuvé. Des parties de l’accord - notamment sa dimension commerciale - étaient d’ailleurs déjà entrées en vigueur depuis des mois, avec le soutien notable de La Haye. Personne n’imaginait que la ratification de cet accord de libre-échange classique, rehaussé d’une dimension politique, buterait sur 2,5 millions de Néerlandais. En fait, des groupes eurosceptiques ont profité d’une nouvelle loi pour contraindre le gouvernement à organiser une consultation populaire. Bien que le résultat ne soit pas contraignant, Mark Rutte peut difficilement l’ignorer. S. Vt.