Belgique

Début mars 1999, on parle davantage dans les journaux de poulets et de dioxine que de communautaire, mais un vote du Parlement flamand va changer la donne, au moins pour un moment.

Le 3 mars, l'assemblée flamande approuve cinq résolutions reprenant les grandes lignes d'une future réforme de l'Etat. A l'unanimité ? Pas tout à fait. Les verts flamands s'abstiennent sur toute la ligne, l'unique représentant francophone, Christian Van Eycken (UF) vote contre et quelques parlementaires ont des réticences par rapport à certains articles.

La résolution unique de départ des députés Johan Sauwens (à l'époque VU, aujourd'hui CD & V), John Taylor (CVP) et André Denys (VLD) sera saucissonnée en cinq parties pour permettre à certaines sensibilités de s'exprimer.

Certains représentants bruxellois trouvent que le texte sur le statut de Bruxelles risque de mettre à mal le consensus qui prévaut depuis 1989 et qui "a conduit à des avancées pour la minorité flamande de la capitale." Et dans le plus gros chapitre, celui qui concerne les "paquets homogènes de compétences" (dont on n'a toujours par fini de parler en 2007), les socialistes voient, à travers la défédéralisation des politiques familiale et de santé, une mise à mal de la solidarité interpersonnelle : ils s'abstiendront lors du vote.

Subsidiarité

Mais au-delà des nuances, c'est surtout une confortable majorité de parlementaires flamands qui pose sur la table une série de revendications pour lesquelles (euphémisme !) les francophones ne sont pas vraiment demandeurs.

Au niveau de la philosophie générale, déjà, si le mot "confédéralisme" n'est pas cité, on parle ouvertement de subsidiarité, un concept plus souvent évoqué s'agissant des institutions européennes. "Les compétences doivent être exercées au niveau le plus proche possible du citoyen". Autrement dit : le fédéral ne doit s'occuper que de ce que les Régions et Communautés ne peuvent gérer elles-mêmes.

L'Etat fédéral doit être basé sur le principe de "deux Régions, avec un statut spécifique pour Bruxelles et la Communauté germanophone".

La solidarité doit être maintenue mais "sur la base de mécanismes objectifs, clairs, transparents". Et enfin, les entités fédérées doivent obtenir l'autonomie constitutive, dans le respect toutefois affirmé du cadre fédéral.

Qu'en est-il huit ans et des poussières plus tard ? Clairement, on n'en est pas là. Mais au niveau plus concret des compétences, les négociations communautaires sous la législature arc-en-ciel (accords du Lambermont et du Lombard) ont rencontré certaines exigences des parlementaires flamands : la tutelle sur les communes et provinces a été transférée aux Régions, la coopération au développement et l'agriculture en partie aussi. Et la représentation des Flamands a été renforcée au sein du Parlement bruxellois.

Mais l'impôt des personnes physiques, la politique familiale, les soins de santé, les télécoms, les chemins de fer et la Justice restent du ressort unique du fédéral, alors que leur transfert aux entités fédérées était demandé dans les résolutions. Et la politique de l'emploi est en outre venue s'inviter à la table, devenant même la priorité principale, sinon unique, du SP.A. On en est là...

© La Libre Belgique 2007