Belgique

La chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Bruxelles a décidé de renvoyer Frédéric Lavachery et Jean Nicolas, coauteurs, en 2001, du livre "Dossier pédophilie : le scandale de l’affaire Dutroux" devant la cour d’assises de Bruxelles-Capitale pour ce qui serait le deuxième procès pour délit de presse devant cette juridiction depuis la fin de la Seconde guerre mondiale.

Jean Nicolas, 59 ans, de nationalité luxembourgeoise, et Frédéric Lavachery, 64 ans, un Ixellois résidant aujourd’hui en France, avaient défrayé la chronique en signant ce brûlot aux éditions Flammarion. Il y était question de comportements scandaleux, sur le plan sexuel notamment, attribués à diverses personnalités belges, à commencer par le roi Albert II (qui a gagné, à Paris, un procès retentissant contre l’éditeur) et l’ancien Premier ministre social-chrétien Paul Vanden Boeynants.

Les enfants de ce dernier avaient déposé plainte (avec constitution de partie civile) au pénal. Ils estimaient que les écrits des auteurs de l’ouvrage constituaient des préventions de calomnie et d’injures à l’égard de leur père.

Tour à tour, la chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruxelles et la chambre des mises en accusation déclarèrent, en novembre 2008 puis en septembre 2009, qu’il y avait bien délit de presse mais que les faits étaient prescrits.

Il faut savoir que les poursuites pour calomnie ou injures à l’encontre de "fonctionnaires publics ou de personnes ayant un caractère public relativement à leur fonction" sont prescrites par trois mois; en revanche, les mêmes délits commis envers des particuliers ou des fonctionnaires mais en raison de faits concernant leur vie privée se prescrivent d’après le droit commun.

Pour les enfants de VDB, il y avait matière à cassation et la Cour de cassation leur donna raison le 3 février 2010.

Elle considéra que le titre honorifique de ministre d’Etat ne faisait pas de la personne revêtue de cette qualité un fonctionnaire public et reprocha à l’arrêt de la chambre des mises de ne pas avoir vérifié si VDB était titulaire, à la date des faits rapportés par l’ouvrage, de la qualité de fonctionnaire public.

La cause fut donc renvoyée devant une chambre des mises en accusation autrement composée. Laquelle vient de se prononcer.

Devant cette juridiction, le ministère public a estimé qu’il n’existait pas de charges suffisantes de culpabilité dans le chef des inculpés et qu’il n’y avait donc pas lieu de les poursuivre.

Me Véronique Laurent, conseil de la famille VDB, a plaidé le contraire et estimé, s’agissant de la prescription, que certains des faits rapportés dans le livre se situent à une époque où M. Vanden Boeynants n’exerçait aucune fonction politique et que d’autres se rapportent exclusivement à sa vie privée.

La chambre des mises en accusation a considéré que les faits faisant l’objet des inculpations pour calomnie et injures sont, en l’espèce, constitutifs d’un délit de presse (voir ci-dessous) relevant de la compétence de la cour d’assises.

Par ailleurs, dit-elle, si Paul Vanden Boeynants revêtait la qualité de fonctionnaire public au moment des faits rapportés par les écrits incriminés, "ceux-ci ne sont pas relatifs à sa fonction mais concernent sa vie privée", en sorte que la courte prescription n’est pas d’application. C’est donc, dit la chambre des mises, la prescription commune qui s’applique et celle-ci a été régulièrement interrompue.

Enfin, conclut l’instance, il résulte d’une lecture attentive des pièces du dossier qu’il existe des charges suffisantes contre MM. Nicolas et Lavachery justifiant leur renvoi devant la cour d’assises. Certes, les intéressés, "surpris" par cet arrêt, vont se pourvoir en cassation mais si la Cour ne réduit pas l’arrêt rendu jeudi à néant, on devrait assister à un procès inédit.

Pour Jean Nicolas, ce passage devant la justice ne sera pas le premier. L’homme a été condamné plusieurs fois pour escroquerie, notamment par la cour d’appel de Liège, qui lui a infligé, en 2002, trois ans de prison avec sursis pour une soixantaine de préventions. Déchu du droit à porter le titre de journaliste professionnel en Belgique, il avait lancé, il y a une dizaine d’années, un magazine confidentiel "L’investigateur". En 2002, sur le site Internet de celui-ci, il avait proposé, moyennant paiement, 1 300 pages du dossier Dutroux. Ce qui lui avait aussi valu des démêlés judiciaires.

J.-C.M, J.La et G.M.