Belgique C’est la question centrale du procès en appel contre le géant Eternit. Arrêt attendu le 14 mars.

Depuis quand la firme Eternit était-elle au courant des dangers pour la santé de l’amiante dont elle était un des plus importants producteurs sur le marché ? C’est une des questions clés du "procès de l’amiante", engagé devant la cour d’appel de Bruxelles, qui devrait connaître son épilogue en mars.

La famille Jonckheere a payé un très lourd tribut à l’amiante. Le père, Pierre était ingénieur chez Eternit à Kapelle-op-den-Bos. Il a vécu, depuis le début des années cinquante, près de l’usine avec sa femme Françoise. Ils ont eu cinq enfants. Pierre est mort en 1987 d’un mésothéliome, ce cancer de la plèvre provoqué par l’amiante.

L’épouse Françoise est morte de la même maladie en 2000, tout comme deux de leurs cinq fils, en 2003 et 2009.

La famille a refusé de transiger

Avant sa mort, Françoise Vanoorbeeck a refusé la transaction proposée par le Fonds amiante qui avait été mis sur pied par Eternit.

Contrairement à de nombreuses victimes de l’amiante, elle a refusé de transiger et d’accepter les 42 000 euros proposés. Ce qui aurait impliqué aussi de se taire et de ne pas poursuivre Eternit.

Ses fils ont poursuivi le combat en justice. En première instance, devant une chambre civile à Bruxelles, ils ont obtenu en octobre 2011 un total de 250 000 euros de dommages. C’était compter sans l’appel, examiné mardi.

"Mme Jonckheere a été exposée à l’amiante de 1952 à 1991", a fait valoir l’avocat d’Eternit. "L’expertise a montré que sa maladie est vraisemblablement due à l’amiante bleu, sa forme la plus dangereuse" et dont Eternit abandonnera en premier lieu la production.

"L’exposition a eu lieu avant 1970, alors qu’il n’y avait pas encore de consensus médical sur les dangers de l’amiante", a poursuivi l’avocat, pour qui c’est l’exposition dans les années cinquante et soixante qui a causé la maladie de Mme Jonckheere. Peu importe donc qu’Eternit ait poursuivi la production d’amiante après 1970.

Me Verbist en déduit que les faits sont donc prescrits.

Eternit, "intégriste de l’amiante"

Me Jan Fermon, avocat de la famille, a développé un tout autre point de vue. La prescription ne court que depuis 1991, date à laquelle l’exposition de Mme Jonckheere à l’amiante a cessé, a-t-il relevé.

De plus, a fait valoir l’avocat, Eternit ne pouvait ignorer les terribles dangers de l’amiante dès 1964, quand les chercheurs ont établi que toute exposition, même minime à l’amiante, était cancérigène.

Eternit, en "intégriste de l’amiante", a poursuivi la production alors que certains de ses concurrents cherchaient des alternatives. L’entreprise a également mené un lobbying intense pour cacher les dangers de l’amiante.

Pour l’avocat, peu importe quand Mme Jonckheere aurait inhalé les quantités d’amiante qui lui seront fatales.

"La seule chose qui est certaine, c’est que l’exposition a cessé en 1991. Il n’y a aucune raison de croire que les dernières expositions n’ont pas été à l’origine de la maladie. Plus longue est l’exposition, plus grand est le risque de développer la maladie. Cela est dit clairement dans la littérature."

L’arrêt est attendu le 14 mars.