Belgique

Il y a environ deux fois plus d'affaires judiciaires au tribunal de première instance introduites en français qu'en néerlandais dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, selon des chiffres donnés jeudi en Commission par le ministre de la Justice Stefaan De Clerck au sénateur de la N-VA Karl Vanlouwe. Au tribunal du travail, le nombre d'affaires introduites en français est trois fois plus important que le nombre d'affaires introduites en néerlandais.

Le formateur Elio Di Rupo a proposé dans sa note une réforme de l'arrondissement judiciaire de BHV qui passe par la création d'un Parquet de Bruxelles ainsi qu'un Parquet de Hal-Vilvorde et le dédoublement de l'ensemble des juridictions. La note fait écho à la possibilité pour les justiciables de l'arrondissement de BHV de décider de commun accord de saisir le tribunal de la langue de leur choix.

Le sénateur Karl Vanlouwe souhaitait savoir combien de fois par an une modification du rôle linguistique a lieu dans les affaires introduites à BHV. Le ministre a répondu que de telles statistiques n'existaient pas. A la demande du sénateur, il a toutefois livré des chiffres sur la répartition des affaires introduites dans l'un ou l'autre rôle linguistique.

En ce qui concerne le tribunal de première instance, il y a eu, en 2005, 19.444 affaires inscrites en français et 9.635 en néerlandais. En 2010, on est passé à 20.308 affaires en français et 9.885 en néerlandais. Au tribunal du travail, on comptait 11.447 affaires inscrites en français en 2008, 15.161 en 2009 (augmentation due aux règlements collectifs de dettes) et 15.923 en 2010. En néerlandais, on y a inscrit 4.794 affaires en 2008, 5302 en 2009 et 5.827 affaires en 2010.