Belgique

"La Belgique est dotée d'un bon système de protection des droits de l'homme mais des efforts supplémentaires demeurent nécessaires dans certains domaines, notamment concernant les conditions de détention, les procédures d'asile et la protection des droits des migrants", souligne M. Hammarberg dans un rapport faisant suite à sa visite en Belgique du 15 au 19 décembre derniers.

Même s'il salue l'adoption d'un programme de rénovation et de construction de nouvelles prisons, le commissaire aux droits de l'homme demande que la Belgique prenne des "mesures immédiates" pour diminuer la "surpopulation inadmissible".

M. Hammarberg dénonce également dans son rapport les conditions de détention "inhumaines" qui règnent "dans un certain nombre de prisons" du Royaume et appelle les autorités belges à fermer les cellules impropres à la détention. Le rapport soulève en outre une série de problèmes relatifs à la justice des mineurs et recommande d'accroître les ressources afin de rendre pleinement efficaces les mesures alternatives à la détention. "Les mineurs ne doivent être enfermés qu'en ultime recours et, en tout état de cause, ils ne doivent jamais être détenus avec des adultes", insiste le commissaire aux droits de l'homme.

En matière d'asile, celui-ci salue l'amélioration apportée récemment à la procédure d'asile belge ainsi que l'accélération des délais de traitement mais préconise plus de transparence et un meilleur accès à l'information. "Il faudrait créer des services d'aide juridique de première ligne pour informer les migrants détenus de leurs droits et les conseiller", suggère notamment M. Hammarberg. Il demande en outre un meilleur accès aux soins, ainsi qu'une amélioration des conditions de vie dans les centres fermés, "notamment le centre INAD et le 127" qu'il avait visités en décembre dernier.

Tout en saluant la nouvelle politique visant à ne plus détenir la plupart des familles en situation irrégulière, il regrette toutefois que, "dans certains cas, des parents et leurs enfants soient encore placés en détention". Il demande en outre que le délai pour faire appel d'une décision d'éloignement du territoire soit étendu à 5 jours.

Enfin, en matière de justice, le commissaire Hammarberg insiste auprès du gouvernement belge pour que celui-ci définisse "plus précisément les infractions liées au terrorisme et les méthodes spéciales d'enquête" et l'enjoint d'avoir un recours "proportionné aux mesures antiterroristes".

Le rapport du commissaire aux droits l'homme publié mercredi est accompagné de 13 pages de réponse rédigées par les autorités belges. Infos: www.commissioner.coe.int.