Belgique

Ecolo et son partenaire flamand Groen veulent assurer la transparence dans les juteux marchés militaires passés par l’État belge. Pour le moment, c’est la nébuleuse. En particulier dans le dossier du renouvellement des F-16 de l’armée belge : que ce soit ou non le F-35 de Lockheed-Martin qui empoche la mise, l’addition sera salée pour les finances publiques (de 4 à 5 milliards d’euros, un seul appareil coûtant environ 150 millions).

Une question très précise inquiète les verts : celle du lobbying intense auquel se livrent les entreprises qui fournissent le matériel militaire. En effet, on ne sait pas clairement quel contact elles prennent, ni avec qui, pour tenter d’influencer les décideurs politiques dans le choix des fournisseurs pour les marchés militaires.

Du coup, les écologistes francophones et flamands veulent, via une proposition de loi qu’ils viennent de déposer à la Chambre, instaurer en Belgique un système analogue à ce qui existe dans d’autres pays (aux USA, aux Pays-Bas…). Il s’agit de créer un "registre de transparence" consultable sur le web en permanence par tout le monde et qui reprendrait l’intégralité des démarches, des cadeaux offerts, des contacts formels et informels établis par les lobbyistes militaires avec le personnel de la Défense, les ministres, les fonctionnaires, etc., dans le cadre des marchés publics militaires. "Comme simple parlementaire de l’opposition, nous recevons déjà des invitations de la part de lobbyistes, explique le député Ecolo Benoit Hellings, l’un des auteurs de la proposition de loi. Alors, vous imaginez ce qu’il doit se passer avec les députés MR par exemple ou les membres du cabinet de la Défense…"

Selon la proposition des verts, seuls les marchés militaires se situant au-dessus d’un seuil de 1,5 million d’euros sont concernés par ce registre de transparence dans le lobbying. Pourquoi 1,5 million d’euros ? Afin d’aligner ce seuil au montant de marché public à partir duquel la commission de la Chambre consacrée aux questions d’achats militaires est compétente.

Le traumatisme "Agusta"

Deux faits ont poussé Ecolo et Groen à réclamer la mise en ligne de l’agenda des lobbyistes. D’abord, il y a bien entendu le contexte historique belge douloureux lié à l’affaire Agusta-Dassault (corruption dans l’achat en 1988 par la Défense d’hélicoptères de combat). Ensuite, beaucoup plus récemment, il y a la présence étonnante sur les bancs parlementaires du lobbyiste en chef qui pousse les F-35 pour succéder aux F-16 belges lors d’une séance de la commission de la Défense de la Chambre, le 2 février dernier.

"On sait que tous ces contrats juteux sont souvent l’occasion de dérapages qu’il s’agit de ne pas reproduire. Le registre de transparence devrait aider à objectiver ce travail de l’ombre, parfois illégal, auquel se livrent les sociétés d’armement et leurs lobbyistes, explique encore le parlementaire Ecolo. Nous avons évidemment dans le collimateur le remplacement des F-16 et les nombreux doutes qui s’accumulent sur la préférence parfois grossièrement affichée pour le F-35 dans le chef de ceux qui gravitent autour de ce dossier au sein de l’armée."

Sanctions

Ecolo et Groen ont également prévu une sanction dans leur proposition : si le texte était approuvé par l’assemblée parlementaire, les lobbyistes qui tenteraient de dissimuler leurs démarches feraient l’objet d’un "naming and shaming" (une dénonciation publique de leur comportement) dans le registre, assorti ou non d’une limitation ou d’une interdiction portant sur l’accès aux décideurs, ou encore d’une exclusion de la procédure d’achat du client représenté par le lobbyiste concerné.