Belgique

Le juge effectif du tribunal de l'application des peines de Bruxelles a décidé, vendredi, de libérer sous conditions Farid Bamouhammad, a confirmé à l'agence Belga Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles. Le détenu a obtenu cette libération provisoire pour raison médicale. Le jugement rendu vendredi sera exécutoire dès que Farid Bamouhammad aura marqué son accord sur les seize conditions précisées dans la décision.

Celles-ci stipulent notamment qu'il ne doit pas consommer d'alcool ou être en possession d'une arme, qu'il ne doit pas quitter le territoire belge ou être en contact avec d'anciens détenus, qu'il doit rester en contact avec les assistants de justice, continuer à être suivi sur le plan psychologique et poursuivre les consultations médicales.

Lorsque la raison médicale est invoquée, c'est une procédure particulière du tribunal de l'application des peines qui est mise en place. Dans ce cas, la procédure est écrite. Il n'y a pas d'audience. La décision est basée sur le rapport du directeur de la prison, celui du médecin traitant, celui du médecin de la prison et sur base également d'un avis du ministère public. La décision est prise par le président du tribunal de l'application des peines seul, sans ses assesseurs. La nouvelle demande de libération provisoire pour raison médicale avait été introduite fin de la semaine dernière.

Farid Bamouhammad avait réintégré volontairement la prison de Saint-Gilles le 1er avril dernier après la demande formulée par le parquet général de Bruxelles.

Ses avocats avaient alors annoncé qu'ils introduiraient une nouvelle demande de libération provisoire pour raison de santé devant le juge du tribunal de l'application des peines.

Farid Bamouhammad avait déjà été libéré le 30 novembre 2014 pour raison médicale. Après plusieurs étapes de procédure, la cour d'appel de Liège avait toutefois réformé l'ordonnance de sa libération. Ainsi, après plus de quatre mois de liberté, Farid Bamouhammad avait donc été invité par le parquet général de Bruxelles, en charge de l'exécution de la décision, à rejoindre la prison de Saint-Gilles.