Belgique

Il n'y a pas eu de pression, ni même de contacts politiques dans le dossier de la libération d'intérêts issus de fonds libyens, a assuré vendredi Frans Godts, ex-haut fonctionnaire de la Trésorerie en charge des embargos internationaux à l'époque. Quelque deux milliards d'euros ont pourtant été dégelés.

Un panel d'experts de l'ONU a jugé en 2017 que la Belgique avait violé le régime de sanctions internationales imposé en 2011 à la Libye en dégelant ces intérêts. La commission des Finances de la Chambre a poursuivi vendredi ses auditions pour tenter de comprendre qui a pris cette décision et pourquoi.

Le 4 octobre 2012, l'administrateur-général de la Trésorerie, Marc Monbaliu, aujourd'hui retraité, a signé une lettre à Euroclear, institution financière auprès de laquelle ces fonds sont déposés, indiquant que les intérêts n'étaient pas touchés par ce gel. Ils seront donc périodiquement libérés jusqu'en 2017.

La Trésorerie s'est fondée sur un mail du 24 octobre 2011 émanant du diplomate qui représente la Belgique dans le groupe Relex, rassemblant des conseillers du Conseil européen. Au cours d'une réunion quelques jours plus tôt, il a été acté oralement que les intérêts n'étaient pas gelés.

Les auditions laissent toujours planer le doute sur les responsabilités des uns et des autres, particulièrement celles des ministres compétents.

"Il n'y a jamais eu de pression politique, que je sache, et je n'en ai pas senti non plus", a expliqué M. Godts, précisant ensuite qu'il n'y avait pas eu non plus de contact avec un cabinet ministériel.

Le même homme n'a toutefois pas conservé de documents officiels sur cette affaire qui remonte à il y a 6 ans. Il a également indiqué un peu avant que son service entretenait des rapports quotidiens avec les cabinets ministériels...

Interrogé à huis clos, M. Monbaliu a tenu le même raisonnement que son ancien collaborateur, a-t-on appris.

La Belgique s'est montrée transparente

Selon l'actuel administrateur général, Alexandre De Geest, cette interprétation a également été suivie dans les autres pays où sont logés des fonds appartenant à la Libye: France, Royaume-Uni, Italie, Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas. "C'est une interprétation commune à un ensemble de pays européens", a-t-il ajouté. A ses yeux, la position prise par Relex en 2011 est d'ailleurs "la bonne".

La Belgique s'est montrée particulièrement transparente lorsqu'elle a été confrontée aux questions des experts des Nations unies, d'après M. De Geest. "Je constate que d'autres pays ne l'ont pas autant été", a-t-il souligné avant de faire remarquer que ces experts recommandaient aux Nations unies de clarifier l'interprétation à donner aux résolutions. Cela a été fait pour la première fois le 17 décembre 2018.

Deux éminents juristes consultés par les avocats du Prince Laurent, Robert Wtterwulghe et Jean-Pierre de Bandt, ont apporté un éclairage moins flatteur sur le travail de l'administration belge. Ils s'étonnent qu'elle se fonde sur une simple note verbale, qui tient en quelques mots, pour autoriser la libération des intérêts. A les entendre, juridiquement, le dégel des intérêts ne se justifiait pas. Dans les contacts qu'ils ont eus avec des fonctionnaires des Finances et des Affaires étrangères, ils regrettent d'ailleurs de ne pas avoir eu affaire à des juristes mais "à des disques rayés" répétant le même message. Relex n'est pas compétent pour donner une telle interprétation des résolutions de l'ONU, soutiennent-ils.

"La filière qui a été suivie par l'exécutif ne tient pas la route", a affirmé M. Wtterwulghe.

Le patron de la Trésorerie n'a pas voulu communiquer le montant des intérêts libérés. D'après les deux juristes, citant une note des avocats d'Euroclear, il s'agit de 300 à 350 millions d'euros par an, soit quelque 2 milliards d'euros au total.

D'autres pays ont-ils agi comme la Belgique? Non, selon les deux experts: ce n'est certainement pas le cas des Pays-Bas et de l'Allemagne, et sans doute pas de l'Italie, ont-ils dit. Peut-être le Royaume-Uni mais alors pendant quelques semaines.