Belgique

Strictement p ersonnel et confidentiel" , voilà comment s’ouvre la lettre, datée 24 janvier 2009, que la conseillère à la cour d’appel de Bruxelles Christine Schurmans vient d’envoyer aux membres de l’assemblée générale de la Cour de Cassation. Et voici comment elle s’achève : "La note de Votre Cour du 19 décembre 2008 m’a publiquement humiliée, condamnée sans débats contradictoires et m’a déclarée sans droits."

Une missive lourde où ce magistrat n’y va pas avec le dos de la cuiller pour fustiger cette très haute instance et son Premier président, Ghislain Londers. Il est bien sûr question de la note que celui-ci avait déposée au président de la Chambre, alors Herman Van Rompuy, à propos du déroulement de la procédure en cours dans le "Fortisgate". Cette note relatait le point de vue de la Cour sur les actes de Mme Schurmans, qui avait refusé de signer un arrêt donnant raison aux actionnaires de Fortis en tombant "consécutivement" malade, et dont l’époux avait téléphoné au cabinet du Premier ministre (alors Yves Leterme) pour lui donner des informations sur le sujet (il le nie).

Voici donc la réponse, en possession de "La Libre", de Mme Schurmans, qui a "préféré prendre du recul" avant de la rédiger, pour réaliser "un travail d’étude complémentaire (de la note), de ses éventuels fondements et conséquences juridiques" .

"J’ai cherché, en vain , dit-elle, quelque précédent ou fondement en droit qui pourrait permettre, dans notre ordre juridique, que les droits et libertés les plus fondamentaux d’un citoyen - et a fortiori, d’un magistrat et donc collègue -, tels que le respect des droits de la défense, le respect du principe du contradictoire et de la présomption d’innocence, soient mis à l’écart, comme en l’espèce, par le biais d’une communication écrite, à la fois hâtive et "médiagénique" ." Le ton est donné. Et d’évoquer d’ailleurs "l’indignation de mes collègues magistrats - même de ceux que je ne connais pas personnellement - et de nombreux collaborateurs de la Justice" .

Pas question pour elle d’aborder le fonds du dossier (cependant, une fois connus, les faits "feront apparaître l’affaire sous un tout autre jour"), mais le traitement que la Cour de Cassation lui a réservé. Déjà "publiquement discréditée et humiliée" depuis la naissance de l’affaire Fortis, elle estime avoir de surcroît été également, par la note de M. Londers, "condamnée, sous l’autorité de Votre Cour, sans avoir pu faire valoir mes moyens de défense. Dans la note, il a été tenu pour avéré que j’ai divulgué des informations confidentielles échangées lors des délibérations (...), que j’ai, ainsi, commis un fait pénalement répréhensible et que mon comportement était dû au fait que je ne voulais pas m’incliner devant le résultat du délibéré" .

Mme Schurmans relève encore que "la plus haute instance judiciaire du pays, sous la signature de son Premier président et sur papier à en-tête de Votre Cour, m’a donc jugée, en diffusant" , poursuit-elle, "des faits tenus pour vrais, en donnant à ceux-ci une qualification juridique au sens pénal du terme et en avançant les motifs qui justifieraient mon prétendu comportement" .

Même pas contactée

Pis, selon elle : "on" n’a pas pris "la peine de me contacter, avant d’accepter pour vrais et de diffuser les faits qui auraient entouré mes prétendus agissements" et cela a été jusqu’au refus d’un contact téléphonique entrepris par son conseil, Me Patrick Hofströssler. Aucun débat contradictoire, donc. "Diligenter ma condamnation publique a apparemment été considéré comme plus important, voire comme servant un intérêt supérieur." Le reste de la charge porte sur le rôle néfaste qu’elle attribue au Premier président de la cour d’appel Guy Delvoie et la chronologie des faits (elle était malade pour cause de "harcèlement émotionnel et physique" avant son refus de signer, dit-elle, et ne l’est pas devenue ensuite).

Employant jusqu’aux mots de "tentative trompeuse" et d’"agissements illégitimes" , à charge du président de sa chambre d’appel Paul Blondeel comprend-on, elle constate que toute collaboration était "devenue impossible" .

Résultats ? Fait "sans précédent dans notre histoire judiciaire, la juridiction suprême de notre pays a, dans la note du 19 décembre 2008, non seulement erronément dépeint les faits et les a acceptés pour vrais (...), mais en a également tiré des conséquences juridiques qui font que cette note équivaut à une condamnation judiciaire, certes unilatérale" .

Enfin, que la Cour de Cassation soit au sommet de l’ordre judiciaire fait que l’acte de M. Londers prive, selon elle, Mme Schurmans "de la protection des droits fondamentaux qui devraient être les miens en vertu de la Constitution et de la Convention des droits de l’homme" .

Et que la Cassation se soit "déjà prononcée" en l’ayant "déjà condamnée" , cela fait qu’aucune "intervention ultérieure de Votre Cour n’est plus concevable dans le respect de l’exigence d’apparence d’indépendance et d’impartialité" . Alors, regrette en conséquence l’intéressée, qu’elle ne dispose "d’aucun recours effectif" .

Cela sent-il la plainte à Strasbourg ? M e Hofströssler a refusé, lundi, de nous dévoiler ses batteries. Mais la lettre de sa cliente évoque encore d’éventuels "litiges de responsabilité que je pourrais (...) intenter" . Qui a raison ? Il y aura en tout cas des suites.