Belgique

Un coprévenu, Robert Vandervelde, qui comparaissait pour les mêmes préventions, a été condamné à une peine identique. Ce dernier, trésorier de l'asbl Association nationale des patrons électriciens de Belgique (ANPEB), avait été inculpé en 1999 en même temps que l'échevin pour le détournement de près de cent mille euros au préjudice de l'asbl. Deux autres prévenus avaient été acquittés précédemment.

Le tribunal a tenu compte de l'intention de dissimulation et de l'intention frauduleuse ainsi que de la longue période sur laquelle l'infraction a été commise dans le but d'obtenir un gain facile. Le président a rappelé que la prescription ne pouvait pas être retenue car celle-ci ne commençait qu'à partir du dernier fait commis, en novembre 99, et que plusieurs suspensions avaient eu lieu. Vu l'ancienneté des faits, le tribunal a souligné qu'il convenait de prononcer une peine d'une durée minimale, d'un mois.

Pour rappel, quatre administrateurs de la société avaient déposé une plainte en septembre 98 après la découverte de l'existence de comptes bancaires au nom de l'ANPEB dissimulés par l'échevin, administrateur de l'asbl. Willy Raes avait contesté l'intention frauduleuse et les retraits litigieux en évoquant un "simple oubli", ce que le juge a déclaré être une thèse fantaisiste.

Me Emmanuel De Wagter, conseil des parties civiles, s'est déclaré satisfait de cette condamnation "après un combat de plus de dix ans, ils sont reconnus en tant que victimes", a-t-il déclaré. Les débats sur les dédommagements au civil reprendront en octobre, ce qui, d'après l'avocat, permet d'envisager une juste réparation des dommages subis par les plaignants. L'argent détourné au préjudice de l'association sera probablement réclamé aux auteurs des malversations.

Willy Raes est encore actuellement président de l'Association nationale des patrons électriciens de Belgique. Il avait été acquitté en novembre 2007 devant la cour d'appel de Bruxelles, mais le parquet s'était pourvu en cassation et avait obtenu que le dossier soit rejugé devant une autre cour d'appel, celle de Mons en l'occurrence.

Ses portefeuilles scabinaux lui sont retirés

A la suite de la condamnation, mercredi par la cour d'appel de Mons, de Willy Raes pour faux et usage de faux, et abus de confiance, le bourgmestre d'Anderlecht, Gaëtan Van Goidsenhoven, a demandé la démission de celui-ci de ses fonctions d'échevin des Classes moyennes, de l'Emploi et du Travail, annonce la commune d'Anderlecht dans un communiqué.

Le Collège se réunira en urgence, jeudi, afin d'acter le retrait de ses attributions scabinales. Etant donné que M. Raes (MR) n'a pas souhaité démissionner, la commune d'Anderlecht lui retirera ses portefeuilles d'échevin.

"ll convient de noter que cette condamnation est liée à une affaire privée et non aux activités de M. Willy Raes au sein de la commune", précise le communiqué. Cette condamnation rend cependant impossible, selon le bourgmestre, la poursuite de l'exercice de son mandat d'échevin. On ignore encore qui succédera à Willy Raes. M. Raes (MR), 63 ans, a été condamné mercredi par la cour d'appel de Mons pour faux et usage de faux, et abus de confiance, sur la période infractionnelle de 1991 à 1998, à un mois d'emprisonnement assorti d'un sursis de trois ans.