Belgique

Frank Van Den Bleeken va être transféré de la prison vers l’hôpital pour être euthanasié. Eclairage.

C’est un dossier extrêmement délicat qui revenait, lundi, devant la cour d’appel de Bruxelles. Frank Van Den Bleeken, 50 ans, interné depuis 30 ans pour des viols et le meurtre d’une jeune fille de 19 ans, dit subir d’insupportables souffrances psychiques parce qu’il ne disposerait d’aucun traitement adéquat en prison.

L’homme a passé de longues années à l’unité psychiatrique de l’hôpital de Turnhout et dans l’annexe psychiatrique de la prison de Merksplas, près d’Anvers. Lucide sur la nature de son mal, il estime que si on le libère, il récidivera "certainement et rapidement", parce qu’il n’a pas reçu, selon lui, les soins que requiert son état.

Première demande

Il y a trois ans, M. Van Den Bleeken entamait une procédure pour demander l’euthanasie. Une démarche infructueuse, à l’époque. Les médecins auxquels s’était alors adressé l’interné se sont discrètement informés auprès de membres (flamands) de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation pour s’assurer que le patient entrait bien dans les conditions de la loi sur l’euthanasie de 2012.

La Commission n’est en effet pas habilitée à donner un avis préalable sur une euthanasie. "Nous n’avons jamais délibéré sur une demande", certifie cet éminent membre de la Commission, qui en fait partie depuis l’origine. "Mais il arrive souvent que des médecins me consultent à titre personnel quand ils sont approchés par un patient."

Dans le cas de Frank Van Den Bleeken, la procédure est restée en suspens, les médecins consultés ne semblant alors pas convaincus que toutes les possibilités thérapeutiques avaient été épuisées.

Un transfert sans base légale

En octobre 2013, Frank Van Den Bleeken a alors demandé son transfert aux Pays-Bas, dans une institution spécialisée dans l’accueil des internés "de longue durée"ou, à défaut, de pouvoir bénéficier de l’euthanasie. Mais la commission de défense sociale de Bruxelles (qui dépend du ministère de la Justice), et son instance d’appel, ont refusé un tel transfert, argumentant qu’il n’existe aucune base légale pour extrader des internés.

En conséquence, M. De Bleeken a décidé de citer en référé la ministre de la Justice de l’époque, Annemie Turtelboom (Open VLD).

Une véritable bagarre juridique s’en est suivie qui s’est (quasi) terminée lundi devant la cour d’appel de Bruxelles. Un accord a été trouvé avec le SPF Justice, qui accepte que Frank Van Den Bleeken soit transféré de la prison de Merksplas vers un hôpital pour y être euthanasié, affirme Me Jos Vander Velpen, avocat de l’interné.

Un accord... pratique

Un accord ? Mais quel accord ? s’insurge-t-on du côté de l’Etat belge. Ni la ministre, ni le SPF Justice n’ont à intervenir dans une procédure d’euthanasie, que ce soit dans un sens ou dans un autre.

Ce qui a changé dans ce dossier très particulier, c’est que Frank Van De Bleeken a cette fois trouvé un médecin qui accepte de pratiquer cette euthanasie. Cette décision d’ordre médical n’intéresse ni l’administration pénitentiaire, ni le SPF Justice, nous explique-t-on. La seule question qui les concerne, "comme pour tout acte médical", est d’ordre pratique : l’intervention doit-elle se passer à l’intérieur des murs de la prison ou en dehors ?

Il a été décidé de transférer Van Den Bleeken dans un hôpital pour 48 heures… - sans doute son dernier transfert.

Extrêmement dangereux

La demande répétée de Frank van Den Bleeken de mettre fin à ses jours parce qu’il n’aurait accès à aucun traitement approprié en Belgique est évidemment très choquante. Comment accepter qu’un patient en arrive à réclamer la mort parce qu’il n’est pas correctement pris en charge ? Voilà qui remet une nouvelle fois en lumière la situation scandaleuse, et maintes fois dénoncée, des internés (plus d’un millier !) qui croupissent dans les annexes psychiatriques des prisons belges.

Il reste que le cas de Frank Van Den Bleeken est très exceptionnel. Selon son avocat, les nombreux psychiatres consultés au cours des dernières années sont unanimes : l’homme souffre de manière insupportable et on ne peut pas l’aider.

D’autres sources nous expliquent que l’interné, qui a une personnalité psychopathe, est extrêmement dangereux et qu’il n’existe pas de traitement disponible - ni en prison, ni à l’extérieur. La question est donc là : ses souffrances psychiques sont-elles dues à l’enfermement - obligatoire, vu sa dangerosité - ou à l’absence de traitement ?

Dans les deux cas, la réponse est tragique.