Belgique

Le Conseil des ministres s’est accordé jeudi sur les grandes lignes de la suppression de Belspo (administration fédérale de la Politique scientifique) et la création de la nouvelle agence spatiale interfédérale. "Mais il reste encore quelques points à valider et l’annonce officielle de l’accord n’aura lieu que vendredi", croit savoir une source interne au gouvernement Michel. Elke Sleurs (N-VA), la secrétaire d’Etat à la Politique scientifique, a soumis à ses collègues une note portant cette réforme qui a suscité et suscite encore des remous dans la communauté scientifique et dans le monde de l’entreprise (surtout du côté de l’industrie aérospatiale wallonne).

Que trouve-t-on dans ce document que nous avons pu consulter ? La note Sleurs ne rentre pas dans les détails opérationnels de la suppression de Belspo. "Elke Sleurs voulait surtout obtenir l’accord politique des partenaires du gouvernement sur les grands principes, elle reviendra par la suite avec un plan concret pour leur mise en œuvre", relève un membre de la majorité fédérale.

Par contre, en ce qui concerne l’agence spatiale, c’est plus précis. Les Régions et les Communautés seront associées directement à son fonctionnement. Un contrat de gestion pluriannuel sera élaboré entre l’agence et l’Etat fédéral afin de fixer ses objectifs, ses ressources… En termes de timing, "l’objectif est que l’agence spatiale interfédérale de Belgique soit opérationnelle pour le 1er juillet 2017 au plus tard", précise la note au gouvernement.

Parité linguistique

Pour chapeauter son action, un conseil d’administration (12 personnes, dont des représentants des Régions, 9 administrateurs seront nommés par le fédéral) sera mis en place. Ainsi qu’une équipe dirigeante : "L’agence spatiale est administrée par un directeur général, dont le contrat est de cinq ans. Celui-ci est assisté par trois directeurs choisis parmi le personnel de l’agence. La parité linguistique est assurée au sein du comité de direction", détaille le projet de loi créant l’agence.

Reynders réticent

Sur la question de la composition du conseil d’administration, la "suédoise" apparaît divisée. Selon une note de synthèse des négociations entre les cabinets ministériels, le MR et l’Open VLD se sont montrés hostiles à la présence de représentants des Régions (3 au total, 1 par Région). "Le cabinet Reynders n’est pas en faveur de cette proposition. L’opinion du cabinet De Croo est que ces représentants ne doivent pas avoir un droit de vote." Mais, précise la note, "cette représentation avec droit de vote est essentielle pour le cabinet Sleurs."

Le cabinet du vice-Premier ministre MR s’est également montré réticent à l’égard d’une série de collaborations entre l’agence spatiale et les Régions et les Communautés et à l’égard de la possibilité pour les entités fédérées de confier des missions à l’agence spatiale interfédérale.

L’agence est appelée à grandir

En ce qui concerne les budgets, le financement de base de l’agence s’élève à près de 220 millions d’euros par an (il n’y aurait pas de surcoût par rapport aux crédits actuels). Et ce n’est qu’un début : "Le montant ne comprend pas les crédits destinés à couvrir les activités et le personnel qui seraient ultérieurement transférés à l’agence spatiale […] - (venant) en particulier du SPF Mobilité et du ministère de la Défense - et par certains établissements scientifiques fédéraux, en particulier l’Institut royal d’aéronomie spatiale […] et l’Observatoire royal de Belgique […]", explique la note Sleurs.

Élément important : le 11 juillet 2016, l’Inspection des finances (IF) avait marqué son désaccord sur le projet d’Elke Sleurs. L’IF réclamait entre autre un business plan et la preuve que la création de cette agence spatiale apportera un réel avantage à l’industrie belge et permettra un retour sur investissement.

Belspo supprimée

Autre volet de la réforme de la Politique scientifique : la… suppression de son administration (Belspo) et la répartition de ses compétences. Belspo, dirigée pendant des années par Philippe Mettens, (PS), débarqué de son poste par la "suédoise", sera intégrée dans le SPF Economie. Les compétences actuelles de Belspo - qui assure le soutien logistique des différents Etablissements scientifiques fédéraux (ESF) seront redistribuées vers les ESF rendus autonomes.

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