La Chambre adopte les recommandations de la Commission spéciale abus sexuels

Christian Laporte Publié le - Mis à jour le

Belgique

La Chambre a adopté jeudi soir, à l'unanimité moins une voix, la motion reprenant les conclusions et les recommandations de la Commission spéciale de la Chambre relative au traitement d'abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d'autorité, en particulier au sein de l'Eglise.

Quasi tous les députés vous soutiendront. La présidente est heureuse ?

J’ai le sentiment du devoir accompli ! Nous avons dressé un rapport de qualité, circonstancié avec 70 recommandations concrètes pour aider les victimes d’abus sexuels à vaincre leur peur et à porter plainte auprès de la police ou de la justice. C’était notre volonté de répondre aux victimes du passé et du présent avec l’espoir aussi que demain la prévention permettra d’éviter la répétition de pareils faits. Mais nous ne serons satisfaits que lorsqu’elles nous diront qu’elles vont mieux. J’ai une autre satisfaction : celle d’avoir pu mener la commission à bon port dans un excellent esprit. Les débats ont été constructifs et sereins et contrairement à ce qu’on pensa, il n’y a pas eu de clivage entre cathos et laïques et encore moins de fossé communautaire. Les membres de la commission ont pris en compte un double intérêt : l’intérêt général, celui de la société et surtout celui des victimes. Et cela a débouché sur un rapport approuvé à l’unanimité.

Est-ce que l’atterrissage de la commission n’a pas été plus long que prévu ?

Nous avons pris notre temps parce qu’il s’agit de textes qui devraient entrer au Code civil ou au Code pénal qui ne souffrent nulle improvisation. Et il fallait rencontrer les attentes des victimes comme du monde judiciaire. Aucune de nos recommandations ne pouvait être formulée sans disposer d’un état des lieux de ce qui existe. Prenez les auditions audiofilmées de jeunes victimes. C’est très bien de le demander mais il faut éviter d’emblée les vices de procédure. Quid des commissariats qui ne disposent pas de ce matériel ? Il nous a donc fallu rester concrets et réalistes.

Des journaux ont fait croire qu’il y avait des clivages au moment de conclure…

C’était de l’intox ! Bien sûr, chacun a envisagé les recommandations avec ses propres perspectives mais le consensus a été atteint parce que toutes les propositions étaient équilibrées pour tout le monde. Je pense au fait que d’aucuns voulaient aller plus loin dans l’obligation de dénoncer dans certains milieux professionnels mais nous avons aussi tenu compte de l’expertise des acteurs de terrain. Et finalement, une position médiane allant un peu plus loin pour délier le secret professionnel a mis tout le monde d’accord.

Cinq mois de travaux n’était-ce pas un peu court pour aller jusqu’au bout ?

Le délai était bref mais cela nous a incités à travailler efficacement. On a reçu 112 témoins au cours de 60 réunions. Il y avait de grandes attentes de la société et des victimes afin que nous ne nous enferrions pas en vaines discussions. Mais cela dit, le rapport n’est qu’un début puisqu’on a la volonté de faire de ces décisions des textes légaux.

D’où une commission du suivi ?

Oui, certains textes peuvent avancer à notre initiative mais nous comptons aussi suivre de près la traduction de notre aspiration à ce que le ministre de la Justice et les procureurs généraux fassent de la poursuite des abus sexuels une des priorités de la politique judiciaire. En même temps, une série de mesures dépendent des instances fédérées. Puis il y a aussi une demande à Child Focus afin qu’il s’investisse davantage pour les victimes d’abus à l’instar de ce qu’ils font très bien pour la recherche d’enfants.

Toutes les thématiques ont pu être vidées ?

L’on aurait pu aller plus loin dans certains secteurs mais il était important de montrer que les mécanismes d’instrumentalisation des victimes par les auteurs étaient au fond similaires là où il y a des rapports d’autorité. C’est important pour la prévention dans le futur.

Une des recommandations les plus commentées est celle visant à créer un tribunal arbitral pour les victimes de l’Eglise.

Nous avons voulu lancer un message important à l’Eglise. Cette dernière s’est excusée mais elle doit aussi assumer sa responsabilité morale vis-à-vis de ses membres et de la société. Pendant trop longtemps, elle a étouffé les faits pour préserver l’institution et ses prêtres mais a oublié les victimes et leurs souffrances. Le tribunal arbitral peut être le lieu où les victimes pourront trouver une reconnaissance morale voire financière car un certain nombre d’entre elles doivent suivre des thérapies et ont été détruites moralement ou physiquement parfois pendant des décennies. Nous osons penser que l’Eglise répondra à notre signal sinon elle se coupera encore plus de la société si elle ne voulait pas faire de gestes.

Un autre point essentiel du rapport ?

C’est le souhait de créer ce point de signalement contactable en permanence. Cela tombe bien : Child Focus est fédéral comme nous. Mais nous nous tournons aussi vers les Régions et les Communautés : j’ai fait parvenir le rapport à tous les ministres-présidents afin que l’on puisse aussi réagir du côté des secteurs de l’aide sociale mais aussi dans les matières communautaires ou relevant de la jeunesse. La pierre angulaire de l’action sera la prévention. C’est pourquoi nous demandons que tous ceux qui sont appelés à s’occuper des jeunes ne soient pas engagés sans produire le casier judiciaire modèle 2 qui acte déjà les condamnations pour faits d’abus dans l’enseignement.

Certains furent perplexes en novembre…

Les doutes ont été balayés : dans la dernière ligne droite, les commissaires nous ont remis ensemble six pages recto verso de propositions sur lesquelles ils ont pu s’accorder. Je retiens aussi de la commission une grande capacité d’écoute et la faculté de pouvoir remettre en question ses propres préjugés

Christian Laporte

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