Belgique Olivier Maingain, président du FDF, a appris que la Cour de Cassation, dans un arrêt du 21 décembre dernier, a rejeté le pourvoi introduit par l'Etat belge, BIAC et Belgocontrol à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles qui avait condamné l'Etat belge à revoir le plan Anciaux sous peine d'astreintes.

Il rappelle, dans un communiqué, que la cour d'appel avait ordonné à l'Etat belge de faire cesser les infractions constatées dans les trois mois de la signification de cet arrêt, le 15 juillet 2005, sous peine d'une astreinte de 25.000 euros par infraction constatée.

Cet arrêté, pris par Didier Gosuin lorsqu'il était ministre de l'Environnement de la Région bruxelloise, poursuit le communiqué, permet de lutter contre le bruit généré par le trafic aérien en fixant des normes de bruit tant de jour que de nuit.

"Cette décision de la plus haute juridiction du pays assure désormais la sécurité juridique et donne toute latitude au gouvernement bruxellois pour enfin exiger le paiement des astreintes, ce qu'il se refuse à faire, sous pression des ministres flamands de son gouvernement, depuis cet arrêt de la cour d'appel", commente Olivier Maingain.

Le FDF demande au gouvernement bruxellois de prendre enfin ses responsabilités, de poursuivre les infractions à l'arrêté Gosuin et d'exiger le paiement des astreintes, "ce qui constitue le moyen le plus efficace pour remettre en cause le plan Anciaux et ainsi faire respecter les droits de la population bruxelloise et de la périphérie, victime des nuisances sonores".