Belgique

Il n’y a pas que le pouvoir judiciaire belge qui soit contesté par certains politiques. Au cours du week-end, on a entendu des voix s’élever contre l’emprise qu’exercerait, sur les droits nationaux, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dont la jurisprudence influence précisément souvent les juges belges.

En vérité, le souverainisme fait son retour. Depuis le 11 septembre 2001, des chefs d’Etat ont, à plusieurs reprises, estimé qu’un respect trop formaliste des droits fondamentaux risquait d’entraver la lutte contre le terrorisme. De même, certains gouvernements considèrent que leur politique d’asile pourrait être contrecarrée par les décisions de la Cour de Strasbourg.

1Une institution qui a pris sa place. Créée en 1959, la CEDH dépend du Conseil de l’Europe et constitue une juridiction internationale. Elle statue sur des requêtes déposées par des citoyens (depuis 1998) ou des Etats européens pour violation des droits civils et politiques énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme. Les Etats condamnés sont tenus d’exécuter les arrêts de la Cour et le Comité des ministres du Conseil de l’Europe veille notamment à ce que les indemnités allouées par la Cour aux requérants ayant obtenu gain de cause leur soient versées. L’interprétation de la Convention a évolué avec le temps. La CEDH a notamment élargi les droits garantis à des situations qui n’étaient pas prévisibles lors de l’adoption de la Convention. Elle se prononce, en outre, sur de nombreux sujets de société (avortement, suicide assisté, port du foulard islamique à l’école, etc.). Si, en théorie, les arrêts de la Cour ne s’appliquent directement qu’à l’Etat qui est condamné, depuis quelques années, les autres Etats en tirent les conséquences et anticipent une éventuelle future condamnation en adaptant leur législation. Exemple concret : l’arrêt Salduz a condamné la Turquie mais il a poussé plusieurs pays européens, dont la Belgique, à modifier leur législation pour autoriser la présence d’un avocat auprès d’un suspect dès son premier interrogatoire.

2Des Etats anti-CEDH. L’"activisme" de la Cour est considéré par certains comme une ingérence croissante dans leur activité normative. De plus en plus souvent. Parfois, la contestation va très loin. C’est ainsi que s’il est élu président de la République française, François Fillon n’exclut pas de faire sortir son pays de la Cour. Il n’a pas apprécié que la CEDH ait condamné par deux fois la France, en 2014 et en 2016, pour avoir refusé de reconnaître des enfants nés de mères porteuses à l’étranger. En tout état de cause, François Fillon veut réformer la CEDH "pour qu’elle ne puisse pas intervenir sur des sujets qui sont des sujets essentiels, fondamentaux pour des sociétés". De la même façon, ces dernières années, de nombreux élus britanniques se sont dits favorables à la sortie du Royaume-Uni de la Convention, notamment après que la CEDH eut condamné Londres sur la question du droit de vote des prisonniers, interdit par la loi britannique. En son temps, l’ancien Premier ministre conservateur David Cameron avait considéré que la Cour "était une limite à la souveraineté de la Grande-Bretagne", ajoutant : "Nous n’avons pas besoin de recevoir d’instructions de juges à Strasbourg ". D’autres Etats comme la Pologne ou la Russie contestent souvent le bien-fondé des décisions de la Cour et parfois même son existence. Ils rechignent dès lors à en appliquer les arrêts. On entend régulièrement leurs dirigeants parler de "gouvernement des juges", formule que Bart De Wever vient lui aussi d’employer mais pour parler de la justice belge.

3Qu’en pense le Conseil de l’Europe dont elle émane ? On y reste calme. On souligne que certaines positions extrêmes, défendues notamment lors de périodes électorales, ne résistent pas à l’usage du pouvoir. On insiste aussi sur le fait que si une modification de la Convention européenne des droits de l’Homme est possible, elle exigerait une négociation des 47 États, suivie d’une procédure de signature et de ratification du nouvel instrument par les 47 signataires.

4Inquiétudes et plaidoyer. Certains s’inquiètent pourtant de ces critiques. Parmi ceux-là, la juge belge Françoise Tulkens, qui fut vice-présidente de la Cour et qui en parle comme d’une "juridiction supranationale sans équivalent dans le monde". Mme Tulkens considère que la Cour européenne des droits de l’homme est "l a conscience de l’Europe". Ce que déplorent aussi certains juristes, c’est le fait que si un Etat ignore un arrêt, il n’existe pas vraiment de sanctions. La sanction finale est l’exclusion du Conseil de l’Europe, "mais ce n’est jamais arrivé", observe François Tulkens. Celle-ci précise que si, dans l’ensemble, les arrêts sont exécutés, on rencontre des difficultés importantes dans le cas de violations massives des droits de l’homme.

5 La Cour a-t-elle un avenir ? Pour plusieurs observateurs, les années 50 étaient propices à l’installation d’une juridiction comme la CEDH. Ceux-là estiment qu’il serait plus difficile de la créer aujourd’hui et d’installer le mécanisme de contrôle qui est le sien dans un climat plus "souverainiste". Mais tous s’accordent à saluer les avancées que la Cour a permis d’engranger. Et affirment que ce sont précisément les difficultés actuellement rencontrées pour faire respecter les droits de l’homme qui justifient l’existence de l’institution.

J.-C.M.