Belgique

Le conseil des ministres n'a pas tranché vendredi le cas de la déchéance de la nationalité belge des personnes qui ont la double nationalité et qui sont Belges depuis deux ou trois générations. Le problème fera l'objet d'une délibération ultérieure, le gouvernement souhaitant d'abord éclaircir la question du respect du principe d'égalité, a indiqué le ministre de la Justice, Koen Geens. Cette déchéance est inscrite dans l'accord de gouvernement et a été reprise dans les douze mesures annoncées par le gouvernement fédéral au lendemain de l'action anti-terroriste de Verviers.

Le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), a exprimé à plusieurs reprises ses réserves sur la mesure. En 2009, la Cour constitutionnelle a jugé que la nationalité belge obtenue par naturalisation pouvait être retirée car il s'agit d'une marque de confiance de l'État. En visant des personnes nées en Belgique mais qui ont la double nationalité en raison de la nationalité de leurs parents, voire de leurs grands parents, la nouvelle mesure risque de créer une discrimination injustifiée.

Le point est controversé au sein de la majorité. Le gouvernement a décidé pour le moment de supprimer la période de dix ans suivant l'acquisition de la nationalité belge qui limitait la possibilité d'une déchéance. Une personne naturalisée ou qui a acquis la nationalité belge par déclaration pourra se voir retirer cette nationalité toute sa vie.

Le gouvernement a également élargi la liste des infractions qui peuvent donner lieu à cette déchéance pour y intégrer de nouvelles infractions terroristes.

Seul un juge peut prononcer cette déchéance.

Comme annoncé, le conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi qui élargit les écoutes téléphoniques à d'autres infractions terroristes, en l'occurrence la propagande et le recrutement à des fins de terrorisme.

Le voyage à l'étranger à des fins terroristes sera également punissable. Au contraire de la France, les actes préparatoires à ce voyage ne sont pas punissables en tant que tels mais le droit pénal permet toujours de punir la tentative de commettre une infraction, a rappelé M. Geens.

Le conseil des ministres s'est également accordé sur les mesures qui permettront le retrait temporaire de la carte d'identité ou du passeport de gens qui présentent un risque pour l'ordre public et la sécurité. Une personne qui subit ce retrait se verra remettre en échange un document d'identité qui lui permettra toujours d'accomplir une série d'opérations qui requièrent la carte d'identité.

Le statut de réfugié et le statut de protection temporaire pourront également être retirés par le Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA) lorsque leurs bénéficiaires présentent une menace pour la "société" (pour autant qu'il soit condamné pour un délit particulièrement grave, s'il est réfugié) ou la "sécurité nationale", a annoncé le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, Theo Francken. Dans le cas d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire, l'avant-projet prévoit également la possibilité d'un retrait ou d'une exclusion lorsque l'étranger a commis dans son pays d'origine un délit qui ne justifie pas l'exclusion du statut mais qui est passible d'une peine de prison s'il avait été commis en Belgique.