Belgique

A l'occasion des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l'Homme ce lundi, Amnesty International publie un rapport sur l'état des droits humains en 2018. 

Elle y constate que les droits fondamentaux se trouvent sous pression en Europe et la Belgique n'échappe pas aux critiques de l'ONG. Pour Amnesty, "l'Etat belge ne s'est pas montré à la hauteur en matière de droits humains". Amnesty International vise en premier lieu la poursuite de vente d'armes à l'Arabie saoudite. Ce pays reste "le premier client de la Région wallonne, qui continue de bafouer ses obligations internationales et (...) risque de se rendre complice de crimes de guerre au Yémen", dénonce Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d'Amnesty.

L'ONG pointe aussi la politique en matière d'immigration menée par le gouvernement fédéral, en particulier la décision d'enfermer des enfants, avec leur famille, en centre fermé. "Il est intolérable que notre pays ait renoué avec cette pratique honteuse, contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant", s'insurge M. Hensmans. "Il est également inacceptable que des personnes soient obligées de dormir dans la rue en raison de la limitation du nombre quotidien de demandes d'asile et que les engagements concernant la réinstallation de réfugiés aient été suspendus."

Amnesty regrette aussi toute la saga autour du Pacte migratoire de l'Onu alors que ce dernier "constitue une avancée importante dans la mise en place d'un cadre international pour les migrations".

Par ailleurs, les conditions de détention sont pointées du doigt, "demeurées déplorables et exacerbées par les grèves du personnel pénitentiaire".

L'ONG demande à la Belgique d'améliorer son bilan et d'être "irréprochable" alors qu'elle siègera au Conseil de sécurité des Nations unies pendant deux ans à partir de janvier.

Septuagénaire, la déclaration des droits de l'Homme est menacée

La Déclaration universelle des droits de l'Homme fête son anniversaire ce lundi et souffle ses 70 bougies. Adoptée le 10 décembre 1948 par les Nations unies, la septuagénaire institue notamment que tous les êtres humains naissent libres et égaux et que chacun bénéficie de ces droits fondamentaux sans distinction de couleur, sexe, langue, religion... Aujourd'hui, ces droits se trouvent toutefois menacés, avertit la Ligue des droits humains. La Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH) est adoptée le 10 décembre 1948 par l'Onu. "Elle résulte de la Deuxième Guerre mondiale et du traumatisme de la Shoah", rappelle Pierre-Arnaud Perrouty, directeur de la Ligue. "Depuis, de gros progrès ont été effectués mais l'évolution des droits de l'Homme n'a jamais été constante, oscillant entre amélioration et stagnation." L'Europe se trouve actuellement "dans une période de stagnation, voire de régression".

Les droits fondamentaux peuvent être menacés "par un discours qui se crispe sur l'opposition entre ces droits et la souveraineté des États", explique Sylvie Sarolea, professeur de droit international à l'Université catholique de Louvain. "Or, les droits fondamentaux émanent de la souveraineté. Ils ont d'abord été consacrés dans des Constitutions nationales avant d'être régionalisés et internationalisés", note cette avocate spécialisée dans les droits de l'Homme. "Opposer droits de l'Homme et souveraineté des États est une hérésie à mon sens car l'État est auteur et acteur de ces droits."

"Si l'on considère les droits fondamentaux comme un outil d'émancipation individuelle, il n'y a pas de raison de faire peser une menace sur eux", ajoute-t-elle. La DUDH recherche un équilibre entre droits individuels et intérêts collectifs, "ce qui est concomitant à la vie sociale. La déclaration a formalisé ce concept".

"Le plus grand sujet de préoccupation tourne autour de la migration", avance M. Perrouty. La crise gouvernementale déclenchée par le Pacte de l'Onu sur les migrations le sidère car "le pacte a été négocié, les résolutions sont minimales et non contraignantes". Ne pas réussir à l'adopter sans heurts montre selon lui "une trahison des droits humains" car "au-delà de la Shoah, la DUDH visait aussi les déplacements de populations qui avaient résulté de la guerre".

"On risque de revenir en arrière dans cette période de crise identitaire, où on a l'impression que les acquis ont fragilisé l'État", craint Mme Sarolea. "Ce serait dommage, alors que les droits fondamentaux s'adaptent à la société."

Ceux-ci ont d'ailleurs évolué, avance la professeure de droit international. "On est parti d'un droit essentiellement négatif, par lequel on interdisait, à une vision plus positive et proactive. La perception verticale, portant uniquement sur la relation entre l'État et les personnes, s'est muée vers une vision plus horizontale. Enfin, des droits procéduraux sont apparus alors qu'à l'origine, c'était surtout un ensemble de droits matériels", explique-t-elle.

L'évolution est nécessaire, ne serait-ce que dans les termes utilisés: l'expression "droits humains" remporte de plus en plus de faveurs car "droits de l'Homme" ne renvoie qu'au genre masculin, excluant les femmes, enfants "mais aussi transgenres, intersexes...", pointe M. Perrouty. En outre, d'autres défis apparaissent comme la question des réfugiés climatiques alors que la Convention internationale relative au statut des réfugiés, dite Convention de Genève, "n'inclut pas le climat dans les raisons pour accorder le statut de réfugié".

"Ce sont surtout les pratiques politiques qui doivent changer", assène Pierre-Arnaud Perrouty. "L'UE affirme vouloir faire évoluer les droits fondamentaux mais elle conclut un accord avec la Turquie sur la migration, alors que ce pays maltraite sa population et ne respecte pas les droits de l'Homme. L'Europe ne peut vouloir être championne des droits humains et agir ainsi. C'est l'un ou l'autre", conclut-il.