Belgique

Depuis septembre 2017, les travailleurs sociaux des CPAS, des mutuelles, des syndicats… sont obligés de dénoncer au parquet les usagers qui, à leurs yeux, seraient susceptibles de commettre des actes terroristes. En vertu de la loi du 17 mai 2017 modifiant le code d’instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme, les membres des institutions de sécurité sociale qui, “par leur profession”, prennent connaissance d’informations “pouvant constituer des indices sérieux d’une infraction terroriste” doivent les signaler au parquet.

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