Belgique

Le Conseil d'État a jugé que l'Albanie n'avait pas sa place sur la liste de "pays d'origine sûrs" établie par la loi belge en matière d'asile, ont annoncé les associations à l'origine du recours. Elles continuent de dénoncer le principe même de cette liste. L'ADDE (Association pour le droit des étrangers), le CIRÉ (Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers) et la LDH (Ligue des droits de l'Homme) avaient contesté l'inscription de sept pays sur cette liste qui permet un traitement accéléré des demandes d'asile.

Les ressortissants des pays en question (l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, l'Inde, le Kosovo, le Monténégro et la Serbie) doivent apporter davantage de preuves que leur situation justifie l'asile en Belgique. Leurs droits de recours sont en outre moins importants.

Pour les associations de défense des étrangers, une telle liste ne devrait tout simplement pas exister. Après avoir obtenu une première victoire devant la Cour constitutionnelle au début de l'année, elles ont obtenu partiellement gain de cause devant le Conseil d'État. Celui-ci juge en effet que l'Albanie ne peut être considérée d'office comme un pays sûr.

"Il ressort des statistiques officielles publiées par le Commissariat général aux réfugiés et apatrides qu'en 2012, l'Albanie était l'un des dix pays pour lesquels le taux de reconnaissance du statut de réfugié était le plus élevé", note la juridiction administrative.

"Ce n'est pas la première fois qu'une juridiction remet en cause ce type de liste et renvoie un État à sa copie", soulignent les associations. "En France, le Conseil d'État s'en est déjà pris à plusieurs reprises à la liste française de pays 'sûrs'. Ce 10 octobre 2014, il vient d'ailleurs d'en retirer le Kosovo. Avec la conséquence paradoxale que le Kosovo est aujourd'hui un pays 'sûr' aux yeux de la Belgique, mais pas de la France; et que l'Albanie est aujourd'hui un pays 'sûr' aux yeux de la France, mais pas de la Belgique".

Les trois associations espèrent que le gouvernement adaptera la liste le plus rapidement possible, avant sa mise à jour annuelle au mois de mai. Mais elles redoutent que la nouvelle majorité n'élargisse au contraire la liste des pays sûrs. L'accord de gouvernement prévoit en effet que celle-ci sera "adaptée" pour faire face aux "abus".


Theo Francken veut maintenir la procédure raccourcie pour les Balkans

Le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Theo Francken, examine comment maintenir la procédure raccourcie pour les pays des Balkans, a-t-il fait savoir mercredi à l'agence Belga. "Nous prenons acte de l'arrêt du Conseil d'Etat et l'étudions. Nous examinerons comment maintenir les procédures raccourcies pour les Balkans", a-t-il fait savoir sans plus de commentaire.