Belgique

Le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V) a fait savoir, mercredi, à la Chambre, que le droit pénal étant d'ordre pulic, il prime sur le droit ecclésiastique et s'applique aux prêtres comme à tout citoyen. En droit pénal, le secret professionnel, pour important qu'il soit, n'est pas absolu. M. Geens va le faire savoir lors de sa prochaine réunion avec les représentants des cultes.

En vérité, M. Geens a été questionné par Laurette Onkelinx, députée PS. Celle-ci avait vu son attention attirée par la condamnation, fin 2018, à un mois de prison avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bruges, d'un prêtre auquel un fidèle en instance de suicide s'était confié. Le prêtre avait invoqué le secret de la confession. Le tribunal lui avait répondu que le secret de la confession s'apparentait au secret professionnel et qu'il n'était dès lors pas absolu en cas de danger grave.

Un communiqué de la Conférence épiscopale

Mme Onkelinx a relevé qu'un communiqué de la Conférence épiscopale de Belgique était revenu sur ce jugement. Il avançait que les informations personnelles partagées au cours d'un entretien entre un fidèle et un prêtre peuvent soit revêtir le caractère du secret professionnel, soit, selon le cas, le caractère du secret de la confession. La Conférence épiscopale avait reconnu que le droit pénal prévoit que les aumôniers sont dépositaires du secret professionnel mais elle avait placé le secret de la confession lié au sacrement de la pénitence au-dessus du droit pénal, en alléguant que "selon le Code de droit canonique, le secret de la confession est inviolable. C'est pourquoi il est absolument interdit au confesseur de trahir en quoi que ce soit un pénitent par des paroles ou d'une autre manière, et pour quelque cause que ce soit". Mme Onkelinx relevait aussi que les évêques considéraient que "l'inviolabilité du secret de la confession s'applique également par rapport aux autorités civiles ou par rapport à la justice".

Mme Onkelinx entendait obtenir de M. Geens qu'il précise, "dans la mesure où le droit canon ne fait pas partie de notre ordre juridique en droit positif", le caractère de l’intervention des dépositaires du secret professionnel dans un cadre liturgique ou religieux. Et lui demandait s'il ne serait pas utile de rappeler aux autorités concernées "la prééminence du droit civil sur tout autre droit, notamment religieux, afin d’éviter des drames semblables à celui qui a débouché sur la condamnation du prêtre brugeois?"

On connaît désormais la réponse du ministre.