Belgique

Sommé jeudi par un huissier de justice de payer, endéans 24 heures, des astreintes dans le cadre d'infractions aux normes de bruit en vigueur dans le ciel bruxellois, le ministre fédéral de la Mobilité, Renaat Landuyt (SP.A) a opposé une fin de non-recevoir à la demande. "Il n'est pas question pour le fédéral de payer pour l'instant, nous sommes dans une phase de contrôle de la réalité des infractions. Notre analyse juridique se base sur le fait qu'on ne peut pas tenir le fédéral pour responsable des infractions dans la mesure où la solution au problème ne dépend pas de lui. Elle repose sur une modification du plan de dispersion en vigueur et pour ce faire, il faut un accord entre les Régions flamande et de Bruxelles-Capitale" , justifie Renaat Landuyt.

Les astreintes s'élèvent à 50 000 € pour dix infractions relevées le 15 mai lors du survol de la capitale. "Cela fait trois mois que le ministre Landuyt sait que nous allons réclamer les astreintes. Notre but n'est pas de remplir nos poches, mais nous voulons mettre le fédéral au pied du mur pour qu'il trouve une solution au problème du bruit des avions de l'aéroport national. Nous ne sommes pas près d'abandonner notre action" , nous a confié Véronique de Potter, présidente de Bruxelles Air Libre Brussel, l'association de défenses des riverains contre les nuisances sonores des avions. Celle-ci n'exclut pas de faire constater d'autres infractions, son conseil d'administration a décidé vendredi de faire saisir des biens chez le ministre Renaat Landuyt la semaine prochaine.

Plaintes en hausse de 214 pc

Les astreintes ne sont que la partie visible de l'iceberg du mécontentement des riverains de Bruxelles-National. Et pour se faire une idée de leur colère, il suffit de lire le rapport annuel 2006 du service fédéral de médiation pour l'aéroport. Le document aurait dû être présenté le 22 mai officiellement à la presse, mais en raison des élections fédérales du 10 juin, l'on aurait fait comprendre au service que la date n'était pas opportune. Mais le directeur du service, Philippe Touwaide a envoyé son rapport aux parlementaires et à Michel Damar, patron du SPF Mobilité et transports. Le document de 124 pages (les annexes comprises) dont nous avons eu connaissance indique qu'en 2006, le service a reçu 478 429 plaintes, en hausse de 214 pc par rapport à 2005 (223 881 plaintes). Les plaintes sont liées tant aux vols de nuit qu'aux mouvements diurnes qui sont tous les deux en augmentation (voir infographie sur l'évolution des vols de nuit).

Service de médiation divisé

Mais le service de médiation est l'objet d'une guerre des chiffres et ne semble pas parler d'une même voix. En effet, le nombre des plaintes répertoriées par le médiateur néerlandophone, Raf De Baerdemaeker, diffère de celui du directeur francophone, Philippe Touwaide dont le rapport se veut plus complet et plus documenté. D'après le médiateur néerlandophone qui propose davantage de dispersion, le service n'a reçu que 465 673 plaintes en 2006. Il ignore sciemment [?] plusieurs plaintes introduites via l'un des deux canaux de collecte des mécontentements logé sur le serveur électronique du fédéral. "Un nombre certain de plaintes a été détruit d'initiative, sans notre accord par le serveur mobilit.fgov.be entre le 21/8/2006 et le 11/9/2006, à savoir 12 756 plaintes" , lit-on dans le rapport du médiateur francophone.

Dans l'avertissement d'introduction du document, il signale les contraintes limitant l'action du service. "Alors que les autres médiateurs fédéraux (pensions, finances, télécommunications) gèrent des questions administratives et peuvent apporter une solution administrative immédiate, la problématique des nuisances sonores générées par le trafic aérien autour de Bruxelles-National n'est pas une question administrative, mais bien une décision de gestion politique." Il épingle une carence dans la gestion du dossier par le cabinet Landuyt. "Malgré une synthèse complète de la situation présentée au ministre de la Mobilité Renaat Landuyt le 2 février 2006 (document intitulé Pistes pour un aéroport durable à Bruxelles), nos propositions de médiation n'ont plus fait l'objet de consensus en 2005 et 2006, excepté le relèvement des normes de vent et la suppression du principe du renversement" , écrit Philippe Touwaide.