Belgique

A l’issue d’un scrutin communal, sont attribués, au prorata de la représentation d’une liste au sein des nouveaux conseils, toute une série de mandats dérivés (rémunérés ou non) au sein des intercommunales de la région ou des ASBL locales. En milieu rural, essentiellement, on assiste à des petits arrangements, qui n’ont certes rien d’illégaux mais qui plombent quelque peu la transparence à l’égard des citoyens. En effet, bon nombre de listes spécifiques (Liste du bourgmestre, Liste du maïeur, Intérêts communaux, Agir ensemble, etc.) qui ne sont pas rattachées directement à un parti politique (PS-CDH-MR ou Ecolo pour citer les principaux) regroupent souvent des candidats venus d’horizons différents. Pour siéger au sein du conseil d’administration d’une intercommunale, par exemple, un élu local peut (mais ce n’est pas obligatoire) se déclarer apparenté à un parti précis et ce, dans le but de favoriser certains regroupements politiques au sein de ce même conseil d’administration.

"Ce n’est précisé nulle part"

"Le problème, c’est que de très nombreux élus ne font pas la même déclaration d’apparentement dans des intercommunales différentes. Une fois, ils sont MR, une autre fois, ils sont CDH et dans une troisième, ils sont PS", explique le chef de groupe PS au Parlement wallon, Christophe Collignon, qui veut mettre fin à un système qu’il juge "opaque" pour le citoyen. "D’autant que ce n’est précisé nulle part, même pas sur le site Internet de la commune, par exemple. Le citoyen ne s’y retrouve pas ."

Pour changer le système, le député socialiste wallon déposera au Parlement wallon une modification de décret visant le chapitre consacré aux apparentements et aux regroupements dans le code de la démocratie locale et de la décentralisation. "Les modifications proposées auraient ainsi pour objet de ne permettre qu’une seule fois les déclarations d’apparentement et de regroupement, vers une seule liste, et pour l’ensemble des mandats dérivés. Il ne sera donc plus possible de faire des apparentements à la carte en fonction de telle ou telle intercommunale."

Précisons que cette manière de faire touche l’ensemble des partis politiques du sud du pays.